Fraude fiscale: Philippe veut publier le nom et les sanctions des fraudeurs

IMPOTS Selon les estimations, la fraude fiscale toutes catégories confondues coûterait entre 60 et 80 milliards d'euros par an à l'Etat français...

20 Minutes avec AFP

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Le Premier ministre Edouard Philippe, le 20 octobre 2017 à Bordeaux
Le Premier ministre Edouard Philippe, le 20 octobre 2017 à Bordeaux — UGO AMEZ/SIPA

« Il faut que le peuple français sache qui cherche à s’exonérer des obligations fiscales légitimes qui sont à la charge de chacun », a déclaré Edouard Philippe. Lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a plaidé mercredi pour que le nom de ceux qui se rendent coupables de fraude fiscale ainsi que « les sanctions prononcées » soient « publiés », afin de « dissuader ceux qui veulent s’engager dans ce chemin ».

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Il a toutefois précisé que cette mesure concernerait des « infractions graves », déterminées en fonction de « seuils » fixés par « des discussions parlementaires ». Le Premier ministre, qui était interpellé par le député (LREM) Romain Grau, a aussi ciblé « les officines qui font profession de contourner la loi », qu’il souhaite sanctionner.

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« Là encore, nous savons à l’occasion d’un certain nombre de scandales que nous pouvons faire mieux, nous pouvons frapper plus fort, nous pouvons dissuader ceux qui veulent s’engager dans ce chemin », a-t-il souligné.

La lutte contre la délinquance en col blanc nécessite des méthodes plus efficaces

« Nous allons renforcer les moyens d'enquête judiciaire pour fraude fiscale avec la création d'un service spécialisé à Bercy », a de son côté indique Gérald Darmanin dans les colonnes du Figaro. « Nous allons investir une quinzaine de millions dans l'exploitation de données. Aujourd'hui, un contrôle fiscal sur quatre débouche sur un redressement nul ou dérisoire. La lutte contre la délinquance en col blanc nécessite des méthodes plus efficaces », précise l'ancien maire de Tourcoing.

Les agents de Bercy pourront avoir recours à la pratique anglo-saxone du « name and shame », a-t-il indiqué, allant dans le même sens que le Premier ministre.

La fraude fiscale coûterait entre 60 et 80 milliards d’euros par an

Edouard Philippe a par ailleurs demandé que l’administration fiscale puisse mieux « utiliser les données et les instruments les plus performants d’exploitation des données ». « Il y aurait quelque chose de curieux, alors que nous sommes dans l’ère du "data mining" [exploration de données], qu’on ne soit pas capable d’utiliser ces données considérables pour rechercher et poursuivre ceux qui fraudent. Nous allons donc organiser l’équipement technique, matériel et juridique de l’administration fiscale », a-t-il indiqué.

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Enfin, le Premier ministre a plaidé pour « renforcer les moyens de la police judiciaire, au niveau central et au niveau décentralisé », « face à une fraude internationale de plus en plus sophistiquée ».

Mi-décembre, Edouard Philippe avait annoncé que le gouvernement présenterait début 2018 un plan de lutte contre la fraude fiscale, destiné notamment à renforcer le « renseignement » grâce à « l’expertise sur les données » Selon les estimations, la fraude fiscale toutes catégories confondues coûterait entre 60 et 80 milliards d’euros par an à l’Etat français.