L’État « interviendra » si des djihadistes français sont condamnés à mort assure la ministre de la Justice

DIPLOMATIE Nicole Belloubet s’est dite « attachée à un procès équitable » pour les Français djihadistes détenus en Irak ou en Syrie…

20 Minutes avec AFP
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La garde des sceaux, Nicole Belloubet, est assignée en justice par des avocats qui réclament le démontage des box vitrés.
La garde des sceaux, Nicole Belloubet, est assignée en justice par des avocats qui réclament le démontage des box vitrés. — LOIC VENANCE / AFP

Le gouvernement « interviendra » si des jihadistes français détenus en Irak ou en Syrie étaient condamnés à la peine de mort, a déclaré dimanche la ministre de la Justice Nicole Belloubet, sans donner plus de précisions.

« Bien entendu s’il y avait une question de peine de mort, l’État français interviendrait », a déclaré la ministre au grand jury RTL-Le Figaro-LCI. Pressée de préciser quelles actions seraient envisageables, la ministre a seulement indiqué qu’il pourrait notamment s’agir de « négocier avec l’État en question ». « Encore une fois ce serait un traitement au cas par cas », a-t-elle résumé.

Un interminable débat

Ses déclarations font écho à un vif débat sur le sort des ressortissants français qui ont rejoint les rangs de Daesh en Irak et en Syrie et qui ont, depuis, été arrêtés dans ces pays.

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Jusqu’à présent, le gouvernement français s’est dit favorable à ce que ces personnes soient jugées sur place à condition de bénéficier d’un procès équitable. « En tant que ministre de la Justice, je suis évidemment extrêmement attachée à un procès équitable », a d’ailleurs redit madame Belloubet dimanche.

Mais plusieurs voix ont dénoncé cette approche, assurant qu’elle pourrait conduire à la condamnation de ressortissants français à la peine de mort, notamment en Irak où elle est en vigueur. Le 22 janvier, une Allemande a ainsi, pour la première fois, été condamnée à mort en Irak pour avoir rejoint l’EI.

Des « bombes à retardement »

Depuis, les avocats de deux jihadistes françaises détenues en Irak ont appelé Emmanuel Macron à « une mobilisation sans faille » si elles étaient condamnées à la peine capitale. La ministre est par ailleurs revenue sur les inquiétudes entourant les enfants de djihadistes français qui sont de retour d’Irak et de Syrie à la faveur de la débâcle militaire de l’EI.

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Ces enfants « sont peut-être des bombes à retardement compte tenu de tout ce qu’ils ont vu », avait mis en garde mardi le procureur de Paris François Molins. Nicole Belloubet a assuré dimanche que chacun des 66 enfants revenus des terrains de combat, dont les deux tiers ont moins de 5 ans, avaient été « pris en charge ».

« Aucun de ces enfants n’est lâché dans la nature », a-t-elle ajouté, précisant que les plus jeunes bénéficiaient tous « d’une assistance éducative » et étaient placés, dans des foyers, des familles d’accueil ou, sous certaines conditions, chez des proches. Ceux qui se sont rendus coupables d’actes « graves » et ont l’âge requis « peuvent être placés en détention », a par ailleurs indiqué la ministre.

Quelques dizaines de Français se trouvent actuellement dans des camps ou des prisons en Irak ou en Syrie avec plusieurs dizaines de mineurs, d’après une source proche du dossier.