VIDEO. Strasbourg: «Produire ou se reproduire»... Le Forum européen de bioéthique s'ouvre ce mardi

DEBAT A partir de ce mardi, il sera évidemment question de PMA et de GPA, mais aussi d’évolution des mœurs et du droit…

Alexia Ighirri

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Illustration de la main d'un bébé, ici en maternité.
Illustration de la main d'un bébé, ici en maternité. — C. Allain / 20 Minutes
  • Le Forum européen de bioéthique se déroule du 30 janvier au 4 février. Cette 8e édition a pour thème « Produire ou se reproduire ».
  • La première table ronde posera la question « Avec qui fait-on un enfant ? ». L’avocate Maud Nisand parlera du droit, alors que se sont ouverts en France les Etats généraux de la bioéthique, préambule à la révision de la loi prévue pour la fin de l’année.

On ignore si le titre Elle a fait un bébé toute seule de Jean-Jacques Goldman sera diffusé en introduction à la première table ronde du Forum européen de bioéthique, qui se déroule du 30 janvier au 4 février à Strasbourg sur le thème de « Produire ou se reproduire ».

« Avoir un enfant avec soi-même… La question du clonage est lourdement réprimée. Même si techniquement on n’y est pas encore, on pourra l’être bientôt », sourit l’avocate Maud Nisand, qui abordera sous l’angle de la loi la question «avec qui fait-on un enfant?» mardi 30 janvier à 14h.

On y parlera d’inceste, de PMA et GPA forcément aussi… Bref, de l’évolution des mœurs en bioéthique et celle, parallèlement, du droit sur ces aspects, alors que se sont ouverts pour six mois les  Etats généraux de la bioéthique, qui aboutiront à une nouvelle loi sur la bioéthique à la fin de l’année 2018.

Pour préparer son intervention, Me Maud Nisand a relu son bouquin de 1999 « quand je faisais mes études de droit et l’actuel. Les mœurs ont évolué. En 1999, l’enfant adultérin ne pouvait hériter que d'une demie-part. C’est quelque chose d’extrêmement choquant, qu’on n’imagine plus aujourd’hui. »

« Voir ce que la loi préserve »

Et selon l’avocate l’évolution du droit sera exponentielle à l’avenir : « A cause de l’évolution des mœurs et les apports techniques, le droit n’a pas le choix d’évoluer. Même si on veut être conservateur, les techniques existent aujourd’hui. Mais ce qui est intéressant, c’est de voir ce que la loi préserve. »

« Quel est l’esprit de la loi : protéger l’esprit moral ? La pureté biologique ? Empêcher l’inceste ? Qu’est ce que notre loi protège comme valeurs ? »

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Toujours de la discrimination

Des choses bougent déjà, à l’instar de l'ouverture en 2018 du recours à la PMA pour toutes les femmes. « On tend vers moins de discrimination, mais on n’arrivera jamais à ne plus en avoir. Elle se décale toujours », poursuit l’avocate strasbourgeoise, pointant la discrimination pour les couples d’hommes dans ce cas précis.

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Autre cas où la discrimination sera encore présente, selon elle : la question de l’anonymat du donneur de gamètes en France, contrairement à d’autres pays. « Si on lève l’anonymat, on ne lève pas forcément le secret de la conception de ces couples qui y ont eu recours. Un enfant issu d’un couple de femmes le sait. Un enfant de couple hétérosexuel pas forcément, si les parents ne lui disent pas. L’enfant peut découvrir ça plus tard. C’est une situation de discrimination. »

Et si la discrimination peut se déplacer avec l’évolution de la loi, d’autres situations persistent depuis un moment maintenant. Maud Nisand cite l’exemple du père d’un enfant né hors mariage, qui doit toujours faire une démarche pour reconnaître son enfant et établir la filiation. Dans le cas d’un couple marié, la filiation est automatique.