Parité: La région Grand Est écope de 60.000 euros d'amende

POLITIQUE Le conseil régional du Grand Est est le seul épinglé pour ne pas avoir respecté la parité homme-femme dans la fonction publique...

Alexia Ighirri

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La région Grand Est écope de 60.000 euros d'amende pour non respect de la parité homme-femme (Archives)
La région Grand Est écope de 60.000 euros d'amende pour non respect de la parité homme-femme (Archives) — G Varela / 20 Minutes

Quand Patrick Juvet chantait Où sont les femmes?, il ne visait évidemment pas le conseil régional du Grand Est.

Mais, comme l'a repéré France 3 Alsace, un rapport ministériel de fin 2017 évoquant la question de la parité homme-femme dans la fonction publique, sobrement intitulé « Bilan du dispositif des nominations équilibrées sur les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique », n’a pas manqué d’épingler la collectivité.

Seule région de France

Le Grand Est n’a pas respecté la loi Sauvadet, qui met en œuvre l’obligation de nominations de femmes dans 30 % des nouveaux postes à responsabilité de la fonction publique en 2016, et dans 40 % en 2017. Et écope, pour cela, de 60.000 euros d’amende.

Alors oui, les ministères de la justice et des armées ont aussi été sanctionnés. Tout comme deux autres collectivités territoriales et EPCI de plus de 80.000 habitants, à savoir la Communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin. Mais le Grand Est est la seule région de France à avoir été épinglée.

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Le résultat de la fusion

La question s’est invitée dans l’hémicycle du conseil régional ce vendredi matin. L’exécutif régional répond en indiquant qu’en 2016, au moment de la fusion des trois régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, les cinq postes de directeurs généraux et directeurs généraux adjoints concernés étaient tous occupés par des hommes.

« Le choix politique, et qui est aujourd’hui encore assumé, a été de ne pas procéder à un repositionnement ou à un départ contraint des agents, à quelque niveau hiérarchique que ce soit. »

Du coup, aucune femme n’a été nommée à ces postes dans cette hiérarchie fusionnée.

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« Aujourd’hui ces emplois dits fonctionnels ne concernent plus que quatre postes. Trois occupés par des hommes et un par une femme. Deux des titulaires de ces emplois fonctionnels sont en effet partis en retraite. Un seul a été remplacé et il a été remplacé par une femme », poursuit l’exécutif, assurant que la région est désormais en conformité avec la loi et « ne sera pas contrainte à une nouvelle amende au titre de l’année 2017 ».