Illustration de la main d'un nouveau-né.
Illustration de la main d'un nouveau-né. — C. Allain / APEI / 20 Minutes

ETAT CIVIL

Prénom Derc'hen refusé: Le procureur de Rennes craint pour «l'égalité» des enfants

L'administration a refusé l'apostrophe du prénom breton...

Après l’affaire du tilde de Fañch, l’apostrophe de Derc’hen pourra-elle faire changer la réglementation ? Pas impossible. Après la prise de parole de la mairie de Rennes, qui a demandé une modification rapide de la circulaire de 2014, c’est au tour du procureur de la République de Rennes de s’exprimer. L’interdiction de l’apostrophe dans les prénoms pose un « risque de rupture d’égalité », selon Nicolas Jacquet.

Ce nouveau refus de l’administration a poussé le procureur général de Rennes, Jean-François Thony à se saisir du sujet. Ce dernier va « de manière précise et détaillée, à un nouvel examen de cette situation juridique, en lien avec l’administration centrale ».

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Le refus d’enregistrer le prénom « Derc’hen » avec une apostrophe « résulte d'une application exacte d'une circulaire du 23 juillet 2014 qui liste de manière exhaustive les signes pouvant être utilisés pour le choix d’un prénom. Or, l’apostrophe n’en fait pas partie », rappelle le parquet général.

« Cette situation justifie que cette question soit réévaluée »

« Il y a là un risque de rupture d’égalité entre ceux qui bénéficient d’ores et déjà d’une apostrophe dans leur état civil et ceux qui feraient l’objet d’une application stricte de la circulaire de 2014, poursuit le procureur Nicolas Jacquet. Cette situation justifie que cette question soit réévaluée avec le ministère de la Justice. »

D’après des données en accès libre de la mairie, au moins quatre prénoms avec une apostrophe ont été acceptés par la ville de Rennes depuis 2014: N’guessan en 2015, D’jessy en 2016, N’néné et Tu’iuvea en 2017. En France, 3.188 prénoms contenant une apostrophe ont été donnés en France de 1900 à 2015, et plus d’une cinquantaine par an depuis 1999, un chiffre en augmentation.