Nice: Le renvoi en Italie d'un migrant de 12 ans retoqué par la justice

FRONTIERE Le tribunal administratif enjoint le préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la situation de cet enfant, reconduit directement en Italie alors qu’il avait été interpellé en gare de Menton-Garavan…

Mathilde Frénois

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Des migrants interpellés en gare de Menton-Garavan, dans les Alpes-Maritimes, en novembre 2014 (Archives).
Des migrants interpellés en gare de Menton-Garavan, dans les Alpes-Maritimes, en novembre 2014 (Archives). — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes

Le 12 janvier, les forces de l’ordre françaises interpellent un enfant de 12 ans à la gare de Menton Garavan. Originaire d’Erythrée, il est reconduit en Italie. Des pratiques que le tribunal administratif de Nice a estimé illégales le 22 janvier, ordonnant le réexamen de la situation de ce migrant de douze ans.

« Ce qui a été mis en évidence, c’est que la situation personnelle n’a pas eu le temps d’être traitée, explique Me Mireille Damiano, avocate du jeune Erythréen. En quelques minutes d’examen, il n’a pas pu répondre aux questions dans une langue qu’il comprend, on a coché la case selon laquelle il voulait être reconduit et on lui a notifié un retour à Vintimille. » Un mineur ne pouvant renoncer seul à un droit, le tribunal administratif a enjoint le préfet de réexaminer la situation et de prendre contact avec le procureur de la République et le conseil départemental qui gère les mineurs étrangers.

Des mineurs pris en charge par le conseil départemental

L’administration française est donc épinglée pour sa gestion de l’accueil des migrants mineurs à la frontière franco-italienne. « Il peut y avoir des interpellations dans la gare de Breil-sur-Roya qui est une zone de passage et donc le renvoi est autorisé. Mais lorsqu’ils sont sur le territoire, ils sont bien remis au conseil départemental », affirmait pourtant le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc mi-janvier devant la presse.

Selon lui, environ 750 mineurs non-accompagnés ont été pris en charge en 2017 par le conseil départemental et 250 le sont encore aujourd’hui. Un millier de demandeurs d’asile est hébergé dans les Alpes-Maritimes, en centres d’accueil, en hébergement d’urgence ou en hébergement hôtelier.

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« On va être extrêmement attentifs »

En 2017, le département a enregistré 48.870 interpellations. Depuis septembre 2016, au moins quinze migrants sont morts dans les Alpes-Maritimes, selon un décompte de l’AFP, notamment sur la voie ferrée et sur l’autoroute qui relient l’Italie à la France.

« Les associations ont toutes dénoncé cette pratique-là, affirme Me Mireille Damiano. On va être extrêmement attentifs. Nous voulons que les textes soient respectés. Faire jurisprudence est une chose, changer les pratiques en est une autre. » Le 22 janvier devant le tribunal administratif de Nice, l’avocate a évoqué le cas de sept autres refus d’entrée, selon elle, similaires.