Rennes: Après l'affaire Fañch, l'état civil refuse l'apostrophe du prénom Derc'hen

ADMINISTRATION La maire de Rennes veut faire modifier la circulaire sur l’état civil...

J.G. avec AFP

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Des extraits d'actes de naissance. Illustration.
Des extraits d'actes de naissance. Illustration. — F. Lodi - Sipa

Après l’affaire Fañch, une nouvelle affaire de prénom agite l’administration bretonne. En août dernier, les services d’état civil de la ville de Rennes ont refusé d'enregistrer sous l'identité choisie un nouveau-né que les parents souhaitaient prénommer Derc'hen. En effet, la circulaire de 2014 relative à l’état civil interdit les apostrophes dans les prénoms, ainsi que l'a rappelé le procureur à la mairie, selon cette dernière.

Les parents se sont donc finalement résolus à inscrire leur enfant sous l'orthographe Derchen, sans apostrophe. Or, le c'h en breton a une prononciation proche de la jota espagnole, sans rapport avec la prononciation de son orthographe francisée.

La Garde des Sceaux saisie dans les prochains jours

« L'unité de la République n'est pas mise en danger à cause d'un tilde ou d'une apostrophe (...) mais le procureur a rappelé la circulaire de 2014 pour faire savoir que l'enfant ne pouvait pas être enregistré à l'état-civil avec un prénom comportant une apostrophe », explique Marc Hervé, adjoint au maire. « Il faut donc faire évoluer le droit pour que nos agents à l'état civil puissent enregistrer de tels prénoms », a-t-il poursuivi.

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En conséquence, la maire de Rennes Nathalie Appéré va donc saisir dans les prochains jours la Garde des Sceaux « pour que la circulaire de 2014 soit rapidement modifiée », précise un communiqué de la ville.

Une vingtaine de députés de la majorité ont déjà demandé au ministère de la Justice de revoir la circulaire.Cette dernière est notamment contestée depuis le printemps dernier, en raison du refus d'enregistrer à l'état-civil un bébé que ses parents souhaitaient appeler Fañch, avec un tilde. Cette affaire devrait être jugée en appel dans le courant de l'année.