Procès pour esclavage domestique: «En France, on a toujours tendance à minimiser les faits!»

JUSTICE Une quinquagénaire était jugée ce lundi à Nanterre pour avoir exploité une adolescente de 13 ans entre 2000 et 2005. Elle ne s’est pas présentée à l’audience…

Hélène Sergent
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Quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 6.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de la prévenue.
Quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 6.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de la prévenue. — H.Sergent/20Minutes
  • La victime, une jeune Malienne, aujourd’hui âgée de 31 ans, a été exploitée au domicile d’une connaissance de son père.
  • La prévenue est poursuivie pour « aide au séjour irrégulier » et « soumission d’une personne vulnérable à des conditions de travail ou d’hébergement indignes ».
  • En son absence, une peine de 15 mois de prison avec sursis et 6.000 euros d’amende a été requise.

« Ça ne vous embête pas de rester là devant nous ? Parce que, vous le savez, ce n’est pas vous la prévenue aujourd’hui », lance doucement la présidente. « Non, ça va aller », répond Leila*. Droite, face à la cour, la jeune femme attend ce procès depuis douze ans. La prévenue, elle, poursuivie pour « aide au séjour irrégulier » et « soumission d’une personne vulnérable à des conditions de travail ou d’hébergement indignes » n’a pas fait le déplacement, comme son avocate.

Au terme d’un interminable parcours judiciaire - une ordonnance de non-lieu et deux pourvois en cassation - le procès s’est finalement tenu devant le tribunal correctionnel de Nanterre. « Par décence pour ma cliente, les choses doivent prendre fin », a plaidé Me Juliette Vogel, l’avocate de Leila.

« L’enfer a commencé le lundi, c’était la rentrée »

Longuement, la présidente et ses deux assesseurs ont écouté la victime d’origine malienne décrire « l’enfer » qu’elle a vécu. Âgée de 13 ans lorsqu’elle arrive en France, Leila est prise en charge par une cousine éloignée de son père qui lui promet une scolarisation. Mais très vite, la préadolescente devient « aide ménagère ». Dans un foyer qui compte alors neuf personnes dont sept enfants, elle est la « bonne à tout faire ». « L’enfer a commencé pour moi le lundi, c’était la rentrée. Je me réveillais chaque jour à 6 heures - 6 heures 30 (…) et ne me couchais pas avant minuit ».

Sa « cousine », Mme D., maîtresse de maison lui confisque ses papiers d’identité. Leila passe le balai, la serpillière, amène les enfants à l’école, prépare les repas, s’occupe des courses et dort dans le salon sur un matelas en mousse. « Toute la journée, elle me tournait autour pour me surveiller. Je ne mangeais que quand il n’y avait personne et s’il y avait des restes (…) je n’avais le droit de me doucher que deux fois par semaine », raconte en pleurs la jeune femme. Coupée de sa famille, de son père resté au Mali, Leila s’isole et tait ses souffrances : « Elle m’avait dit que je pouvais aller en prison ou être renvoyée au pays si je disais quelque chose ».

Des carences ?

Entre novembre 2003 et octobre 2005, Leila, 31 ans aujourd’hui, ne dira rien aux aides sociales qui viennent de temps en temps au domicile de la famille à Châtenay-Malabry. Un voisin, policier à la retraite, fera un signalement lorsqu’il découvre un soir l’adolescente en larmes dans l’escalier, chassée de l’appartement. En vain, lors du passage des policiers, Mme D. demandera à celle qu’elle exploite d’aller se cacher. Après cette visite des forces de l’ordre, la logeuse concède à iLeila de l’inscrire à des cours d’alphabétisation. C’est là qu’elle fera la connaissance d’un jeune homme qui la pousse à fuir.

Épaulée par le Comité contre l’Esclavage Moderne (CCEM), elle dépose plainte le 25 octobre 2006 pour « rétribution inexistante », « soumission d’une personne vulnérable à des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité́ humaine », « abus de la situation de faiblesse d’un mineur », « aide à l’entrée et au séjour irrégulier d’un étranger » et « travail dissimulé ». Douze ans après, son avocate a dénoncé lors du procès les « carences » de la procédure.

« L’esclavage moderne ? C’est pas chez nous »

Selon elle, les faits auraient été « minimisés » par plusieurs acteurs dans ce dossier : « Pourquoi ça nous dérange ? L’esclavage moderne ? C’est pas chez nous, c’est pas en France. En Libye, oui, on peut l’entendre, ça nous choque. Mais en France (…) on a toujours tendance à minimiser les faits ». Tout au long de sa plaidoirie, Me Juliette Vogel s’est attachée à démontrer la « vulnérabilité criante » et la « dépendance totale » de sa cliente mineure au moment des faits à l’égard de sa cousine, alors âgée de plus de 40 ans.

Comme elle, le procureur a demandé à la cour de condamner Mme D. pour les faits qui lui sont reprochés et a appelé les juges à reconnaître le préjudice subi par la victime. « C’est bien elle qui s’est occupée du foyer au lieu de vivre son enfance, une scolarité normale, d’avoir des loisirs, des amis. Non, elle, elle n’y a pas droit », a-t-il lancé avant de requérir 15 mois de prison avec sursis et 6.000 euros d’amende. La décision sera rendue le 19 février prochain.

* Le prénom a été changé