Consommation de cannabis: Un rapport préconise d’alléger les sanctions avec une amende forfaitaire

DROGUE Les deux rapporteurs de cette mission proposent une amende d’un montant compris entre 150 et 200 euros, une somme « raisonnable » qui serait affectée aux actions de prévention…

H. B.

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Cigarette roulee de cannabis dans un hall d immeuble de Nantes Nord.
Cigarette roulee de cannabis dans un hall d immeuble de Nantes Nord. — FABRICE ELSNER/20 MINUTES

Une amende forfaitaire plutôt qu’une peine de prison pour les fumeurs de cannabis ? C’est ce que préconise la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’usage des stupéfiants, dans un rapport de 80 pages que Le Parisien s’est procuré. Cette enquête, très attendue par le gouvernement, sera rendue publique mercredi.

Les deux députés en charge du rapport, Eric Poulliat, député LREM de la Gironde, et Robin Reda, député LR de l’Essonne, estiment que le dispositif actuel est peu efficace et soulignent l’absurdité de la procédure pénale.

Une sanction « plus rapide et effective »

Avec la législation actuelle​, les fumeurs de cannabis risquent une peine d’un an de prison et jusqu’à 3.750 euros d’amende. Mais sur les 140.000 personnes interpellées chaque année pour cette raison, seulement 3.098 ont été condamnés à des peines de prison en 2015, dont 1.283 à de la prison ferme. La plupart écopent plutôt d’un rappel à la loi ou d’un stage de prévention, rappellent les auteurs du rapport.

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Les deux députés préconisent donc une nouvelle approche, avec une sanction « plus rapide et effective ». « La mise en place d’un dispositif d’amende forfaitaire - quelle que soit sa forme - est une réforme nécessaire », écrivent-ils dans leur rapport. Ils proposent ainsi une amende d’un montant compris entre 150 et 200 euros, une somme jugée « raisonnable » qui serait affectée aux actions de prévention.