PSA: Les syndicats acceptent un projet de rupture conventionnelle collective pour 1.300 personnes

REFORME D’autres entreprises envisagent de recourir à cette mesure récemment mise en place par le gouvernement…

20 Minutes avec AFP

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Illustration de PSA.
Illustration de PSA. — SÉBASTIEN BOZON / AFP

PSA est désormais pionnier en France. Le projet de 1.300 ruptures conventionnelles collectives présenté par le constructeur automobile PSA a en effet reçu l’aval d’une majorité de syndicats, a-t-on appris ce jeudi de sources syndicales.

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C’est donc la toute première application de ce dispositif de départs volontaires issu de la récente réforme du code du travail.

Un accord signé par 58 % des syndicats

Les syndicats FO, CFDT, CFTC et GSEA, qui totalisent plus de 58 % des voix, ont indiqué vouloir signer le projet d’accord. Il prévoit en outre autant d’embauches en CDI en 2018. La CGT (19,6 %) s’y oppose, la CFE-CGC (19,4 %) n’a pas fait connaître sa position. Le document sera officiellement signé ce vendredi, à l’occasion d’un comité central d’entreprise consacré à la politique d’emploi 2018 du groupe PSA (Peugeot, Citroën, DS, Opel, Vauxhall) en France.

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Issues de la dernière réforme du code du travail, les ruptures conventionnelles collectives permettent de supprimer des postes via des départs volontaires, sans justification économique. Elles nécessitent un accord signé par des syndicats représentant au moins 50 % du personnel.

« Une opportunité pour ceux qui le désirent » selon la CFDT

Les Inrocks et la société du Figaro envisagent d’y recourir. La chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie a été contrainte d’y renoncer, faute d’accord avec les syndicats. Chez PSA, le projet discuté le 9 janvier s’inscrit « dans la continuité des mesures déjà existantes », où « le volontariat reste la règle », s’est justifiée la CFDT dans un communiqué.

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Elle a estimé avoir « sécurisé cet accord afin qu’il ne soit pas un danger pour les salariés » mais « une opportunité pour ceux qui le désirent ». Les mesures d’incitation au départ sont les mêmes que celles négociées lors d’un premier accord signé en 2013. Elles prévoient notamment une prime allant de 4 à 8 mois de salaire.

Des détails « cachés aux syndicats » fait valoir la CGT

Au global, PSA anticipe 1.300 ruptures conventionnelles collectives, 900 cessations d’activité de séniors (qui toucheront 70 % de leur salaire brut les 2 ou 3 années précédant leur retraite effective) et plus de 6.000 mobilités internes. En contrepartie, l’entreprise s’engage à recruter « plus de 1.300 » CDI (probablement 1.400, selon un porte-parole) et à accueillir « au moins 2.000 jeunes » apprentis en 2018.

Deuxième syndicat derrière FO, la CGT « refuse catégoriquement de signer ce nouveau plan de suppressions d’emplois, dont le détail par site et par catégorie est caché aux syndicats », a-t-elle fait valoir dans un communiqué.