Notre-Dame-des-Landes: Les opposants se désistent d'un recours devant le Conseil d'État

AEROPORT La procédure visait à obtenir l'abrogation de la déclaration d'utilité publique du projet de transfert...

20 Minutes avec AFP

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NOTRE DAME DES LANDES, le  17/11/2012 Manifestation contre le projet d aeroport Notre dame des landes
NOTRE DAME DES LANDES, le 17/11/2012 Manifestation contre le projet d aeroport Notre dame des landes — FABRICE ELSNER/20 MINUTES

Elles ont déposé de nombreux pourvois, aujourd'hui elles en retirent un. Deux associations d'opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont annoncé lundi se désister d'un recours introduit devant le Conseil d'État, qui visait à obtenir l'abrogation de la déclaration d'utilité publique du projet contesté.

«J'ai fait partir en fin de matinée un mémoire en désistement, qui a été enregistré par le Conseil d'État», a déclaré Thomas Dubreuil, avocat d'une association de riverains, l'Acipa, et d'un collectif d'élus, le Cédpa, opposés au nouvel aéroport nantais.

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La DUP arrive à échéance

Ce recours aurait dû être examiné le 12 janvier par le Conseil d'État. Il visait à demander une nouvelle fois l'abrogation de la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet, acte fondateur de la construction de la nouvelle infrastructure, validée une première fois par le Conseil d'État en octobre 2013. Signée en 2008, la DUP arrive à échéance le 9 février.

La requête en abrogation avait été introduite en septembre 2016, après la remise au printemps de la même année d'un rapport d'experts à l'ex-ministre de l'Environnement Ségolène Royal, qui jugeait notamment le projet de Notre-Dame-des-Landes «surdimensionné».

Mais depuis la saisine, un nouveau rapport, demandé par le gouvernement, éclaire d'un jour nouveau l'hypothèse alternative d'un réaménagement de l'aéroport existant, une option présentée pour la première fois comme «raisonnablement envisageable». «Le Conseil d'État ne peut pas prendre en compte ce nouveau rapport car il est postérieur à l'introduction du recours. Ce dernier perdait de son intérêt et de son importance», a justifié Maître Dubreuil.

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Apaisement et dialogue

«Dans la perspective d'apaisement et de dialogue qui a été celle de nos associations depuis le début de la médiation et après ses conclusions, il ne nous semble pas opportun de perturber une décision politique, sans doute imminente, par une décision juridique qui serait, quel que soit son sens, en décalage temporel avec le travail de fond réalisé par les médiateurs», soulignent l'Acipa et le Cédpa dans un communiqué.

Le Conseil d'État est toujours saisi de six pourvois déposés par les opposants, concernant cette fois le volet environnemental du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.