Fillette dans le coma: Comment fonctionne l'aide sociale à l'enfance dans les cas de maltraitance

JUSTICE La mère d’une petite fille de 6 ans ainsi que son compagnon ont été mis en examen jeudi pour « actes de torture et de barbarie ». Le placement de la fillette avait pourtant été décidé en octobre…

Nicolas Raffin

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Une salle d'audience du tribunal de Fontainebleau (Illustration).
Une salle d'audience du tribunal de Fontainebleau (Illustration). — Vincent Loison/SIPA
  • Une fillette de six ans a été hospitalisée dans un état grave fin décembre à Bourges. Sa mère et quatre autres personnes ont été mises en examen, notamment pour «actes de torture et de barbarie».
  • Ce fait divers pose la question du système d’alerte en cas de maltraitance d’un enfant.

La mise en examen jeudi de la mère d’une fillette de 6 ans et de son compagnon pour « actes de torture et de barbarie » a relancé le débat sur les procédures existantes lorsque la sécurité d’un enfant est menacée. Selon un communiqué du parquet de Bourges, un juge des enfants avait pourtant ordonné le placement de la fillette en octobre 2017.

Mais par la suite, « ni les services sociaux, ni les services de police n’étaient parvenus à retrouver l’enfant, la mère ayant manifestement fait tout son possible pour s’y soustraire ». Fin décembre, la fillette avait finalement été amenée à l’hôpital dans un état grave, présentant des traces de morsures, de brûlures ainsi qu’un hématome sous-dural (saignement dans la boîte crânienne).

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Brouillage des pistes

« Certains parents déploient des stratégies pour éviter que leur enfant soit placé, raconte Marc Chabant, directeur éducatif de la fondation Action Enfance. Ils peuvent par exemple déménager en changeant de département. Et comme la protection de l’enfance relève des départements et que les informations ne sont pas centralisées au niveau national, cela peut contribuer à brouiller les pistes ».

Pourtant, lorsque la sécurité de l’enfant est menacée, il existe des procédures d’urgence pour le mettre à l’abri. « Le parquet peut prendre une ordonnance de placement provisoire (OPP) sans attendre la décision d’un juge, explique Laurence Tartour, avocate à Paris. Dans ce cas, l’enfant est placé dès qu’il sort de l’école ou après avoir été admis à l’hôpital, sans que les parents soient prévenus. Il est emmené dans un lieu secret. » Dans le cas de la fillette hospitalisée à Bourges, elle avait été déscolarisée par sa mère, ce qui a pu compliquer la mise en application du jugement.

« A partir du moment où on a une difficulté sur le diagnostic, tout va être faussé derrière »

Pour Marc Chabant, le point critique dans les affaires de maltraitance d’enfants, c’est l’évaluation de la situation. Hors situation d’urgence, une assistante sociale se déplace normalement au domicile de l’enfant pour déterminer le risque encouru.

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« Cette évaluation manque d’objectivité, juge Marc Chabant. Contrairement à d’autres pays, on s’appuie très peu sur des questionnaires par exemple. Or, à partir du moment où on a une difficulté sur le diagnostic, tout va être faussé derrière. » Une mauvaise évaluation de la situation peut par exemple conduire à sous-estimer le risque, ou à ne pas enclencher une procédure judiciaire.

288.000 mineurs suivis par la protection de l’enfance

L’autre difficulté des affaires de maltraitance, c’est la cohabitation de plusieurs principes. « Il y a bien évidemment le principe de la protection de l’enfant, mais aussi le principe du contradictoire, qui doit donner la possibilité aux parents de s’exprimer, rappelle Laurence Tartour. Le retrait d’enfant reste quelque chose de très violent à vivre. »

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Au-delà des faits divers qui provoquent toujours beaucoup d’émotion, « la difficulté de la protection de l’enfance, c’est de trouver la limite entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Ce n’est pas si simple », complète Marc Chabant. D’autant plus que le nombre de cas à traiter est loin d’être anecdotique : selon le rapport 2016 de l’observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), environ 288.000 mineurs étaient pris en charge par les services de protection de l’enfance. Près de la moitié (141.000) ont fait l’objet de mesures de placement, soit en famille d’accueil, soit dans des établissements spécialisés.