VIDEO. Etats généraux de la bioéthique: PMA, GPA et euthanasie au cœur des débats à partir de ce jeudi

BIOETHIQUE Alors que s'ouvrent ce jeudi 18 janvier les Etats généraux de la bioéthique, les débats liés à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, la GPA ou encore l'euthanasie promettent d'être houleux...

Anissa Boumediene

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Illustration du Cecos de Rennes, qui recueille les dons de sperme en Bretagne.
Illustration du Cecos de Rennes, qui recueille les dons de sperme en Bretagne. — J. Gicquel / APEI / 20 Minutes
  • Ce jeudi s'ouvrent les Etats généraux de la bioéthique, préambule à la révision de la loi de bioéthique, prévue pour la fin de l'année.
  • Si la légalisation de la GPA n'est pas à l'ordre du jour, la question des modalités d'accès à la PMA pour toutes devrait être au programme.
  • Le débat autour de l'euthanasie devrait lui aussi être relancé.

Les débats promettent d’être riches. Et houleux. Ce jeudi 18 janvier s’ouvrent les Etats généraux de la bioéthique, organisés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Cette vaste concertation sera aussi déclinée en régions sous forme de débats publics. Des échanges ouverts à tous – médecins, experts, associations, mais aussi citoyens, lycéens et l’Eglise-, et qui sont un préambule à la révision de la loi de bioéthique, prévue pour la fin de l’année. Et si la GPA, malgré les vifs débats qu’elle suscite, n’est absolument pas au menu de ces rencontres citoyennes, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, l’euthanasie et le don d’organes seront les questions majeures de ces états généraux, qui dureront jusqu’à l’été.

Bientôt la PMA pour toutes ?

Si aujourd’hui en France, la PMA est réservée aux seuls couples hétérosexuels ayant des problèmes de fertilité, six Français sur dix sont favorables à la PMA pour les couples de femmes homosexuelles, selon un récent sondage Ifop pour La Croix. L’ouverture de la PMA aux femmes seules ou aux couples de femmes était d’ailleurs une promesse de campagne du candidat Macron. En juin dernier, après quatre ans de travaux, le CCNE se prononçait en faveur de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Le 12 septembre, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, allait dans ce sens en annonçant que le gouvernement allait proposer d’ouvrir la PMA à toutes les femmes en 2018, dans le cadre de révision de la loi de bioéthique. Elle parlait alors d’une mesure de « justice sociale » permettant de mettre fin à une « forme de discrimination à l’égard des femmes lesbiennes et célibataires » et à « l’inégalité » entre celles qui ont les moyens financiers de recourir à des PMA à l’étranger et celles qui ne les ont pas. « Evidemment, le président tiendra son engagement d’ouvrir la PMA à toutes les femmes pendant le quinquennat », promettait alors la secrétaire d’Etat. La voie d’une loi consacrant cet engagement semblait toute tracée.

Avant un petit recadrage gouvernemental cinq jours plus tard. « Je proposerai que l’on puisse résoudre le problème du chômage avant de s’attaquer aux problèmes civilisationnels », déclarait le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, estimant que ce n’était pas une « priorité ».

Mais si la PMA pour toutes se concrétisait dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, la question des conditions d’accès et de prise en charge financière pour les femmes célibataires et les couples de femmes resteraient à définir. Côté opinion, près de 60 % des Français se disent favorables à la PMA pour toutes, toujours selon le sondage Ifop pour La Croix.

Légalisation de la GPA en France : chimère ou bientôt réalité ?

Et près de deux tiers des Français (64 %) sont également favorables au recours à une « mère porteuse » ou GPA (gestation pour autrui). Une pratique qui soulève de vives controverses en France. Pourtant, aujourd’hui, les textes sont très clairs sur le sujet : la loi de bioéthique de 1994, qui défend le principe d’indisponibilité du corps humain, interdit la GPA, qui n'est d'ailleurs pas au programme de ces Etats généraux. Dans son article 16-7, le Code civil dispose ainsi que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ».

Seule évolution récente sur le plan de la GPA : la reconnaissance partielle des enfants nés d’une mère porteuse. Le père biologique d’un enfant issu d’une GPA pouvait déjà faire reconnaître sa paternité en France, et depuis un arrêt de la Cour de cassation du 5 juillet dernier, son époux (se) peut faire une demande d’adoption simple – et non plénière — de l’enfant. « La filiation de la mère d’intention est niée, c’est de la discrimination à l’égard des femmes ne pouvant porter un enfant », déplore Irène Théry, sociologue spécialiste de la famille et des questions de parentalité, qui cosigne ce mercredi une tribune dans Le Monde. « C’est pourquoi nous demandons la transcription intégrale à l’état civil français de la filiation de l’enfant établie légalement à l’étranger à l’égard de ses deux parents ».

Et si Emmanuel Macron s’est prononcé en faveur de la PMA pour toutes, il n’est pas favorable à l’ouverture de la GPA en France. « Nous ne demandons pas la légalisation de la GPA, mais l’ouverture d’un débat apaisé, argumenté et éclairé sur le sujet », explique à 20 Minutes la sociologue.

Quelles évolutions possibles pour la fin de vie ?

Autre thème qui sera abordé à l’occasion de ces états généraux : la fin de vie, sujet qui pour l’heure n’est pas inclus dans la loi de bioéthique mais qui fera l’objet de plusieurs rencontres citoyennes en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté ou encore en Ile-de-France. En mars, la ville de Tours accueillera une conférence sur le suicide assisté, récemment revenu dans l’actualité avec l’euthanasie en Belgique, à sa demande, de la romancière Anne Bert​, atteinte d’une maladie dégénérative : la maladie de Charcot.

>> A lire aussi: Décès d'Anne Bert: Où en est l'euthanasie en France?

Et après ?

Anonymat du don de sperme, protection des données de santé et contours du don d’organes seront également abordés à l’occasion de ces états généraux. Un site Internet devrait en outre être lancé prochainement pour recueillir les avis (citoyens, associations, sociétés savantes…) sur les thématiques abordées dans ce cadre.

A l’issue de ce cycle de rencontres citoyennes, des rapports régionaux seront transmis au CCNE, qui en fera une synthèse avant de présenter son propre rapport au gouvernement et à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Selon une note du ministère de la Santé, tous ces travaux devraient permettre la finalisation d’un projet de loi « à l’été 2018 », déposé au Parlement « à l’automne », avec l’objectif de faire adopter une nouvelle loi de bioéthique « dans le courant du premier semestre 2019 ».