VIDEO. Bridage de l'iPhone: Le géant Apple pourrait-il être condamné en France?

JUSTICE Une association française a déposé plainte ce mercredi contre Apple pour «tromperie» et «obsolescence programmée»...

L.C.

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Illustration Apple
Illustration Apple — Richard B. Levine/NEWSCOM/SIPA

L’année 2017 s’achève sur de mauvaises nouvelles pour le géant de la Silicon valley Apple. Le constructeur aurait revu à la baisse ses prévisions de vente pour 2018 de l’Iphone X, dernier modèle du best-seller. En outre, l’entreprise pourrait devoir s’expliquer devant les justices américaine, israélienne et française.

Huit plaintes ont été déposées aux Etats-Unis devant plusieurs juridictions fédérales par des utilisateurs s’estimant dupés par le système de bridage de l’iPhone, a-t-on appris mardi de sources judiciaires. Toutes pourraient se transformer en procédures en nom collectif et conduire le constructeur à indemniser des millions de clients américains. Selon le quotidien israélien Hareetz, une plainte aurait également été déposée en Israël. En France, une association a porté plainte ce mercredi.

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Une plainte pour obsolescence programmée et tromperie déposée en France

Tout a commencé le 18 décembre dernier : le blog Geekbench publie un article comparant des données semblant indiquer une baisse de performances des vieux modèles d’iPhone 6 et 7, comparés à des exemplaires neufs. Deux jours plus tard, Apple reconnaît avoir bridé le processeur des vieux modèles, et ce afin de « prolonger leur durée de vie ». C’est cette fonctionnalité, qui de fait ralentit les iPhone, qui est au cœur des critiques et à l’origine des plaintes judiciaires aux Etats-Unis.

En France, elle pourrait aussi faire l’objet d’un procès. « La loi de transition énergétique a créé le délit d’obsolescence programmée, puni d’une peine maximale de deux ans de prison et jusqu’à 300.000 euros d’amende et 5 % du chiffre d’affaires annuel », explique à 20 Minutes Marie Soulez, du cabinet Lexing Alain Benssoussan avocats. C’est ce délit, ainsi que le délit de « tromperie », que l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), invoque dans sa plainte déposée ce mercredi contre Apple.

Pour prouver le délit d’obsolescence programmée, « il convient d’établir que l’entité responsable de la mise sur le marché du produit a sciemment réduit la durée de vie de son produit et ce, pour privilégier un modèle économique plus rentable. Or une telle intention est très difficile à établir », note Marie Soulez.

« On est serein, on a assez d’éléments pour porter plainte », assure à 20 Minutes Laëtitia Vasseur, déléguée générale de l’association HOP. « Non seulement la durée de vie durant laquelle on est en droit d’attendre un usage normal du téléphone a été réduite, mais le consommateur est poussé à se séparer de son appareil pour en acheter un autre plus performant », dénonce l’association dans la plainte adressée au procureur et publiée sur son site. HOP souligne ainsi que les mises à jour ayant causé des ralentissements ont lieu avant la mise sur le marché d’un nouveau modèle d’iPhone.

Une action de groupe est possible

Apple se défend en expliquant avoir mis en place ce bridage pour « prolonger la durée de vie » des iPhone. « Avec le temps, les batteries au lithium-ion deviennent de moins en moins capables de répondre à un pic de puissance dans le froid, quand la charge est faible ou quand elles vieillissent. Il est alors possible que l’appareil s’éteigne pour protéger ses composants internes. L’année dernière, nous avons sorti une fonctionnalité chargée de lisser les pics de puissance instantanés – et ce seulement lorsqu’il est nécessaire de prévenir un arrêt non désiré de l’appareil ». Si le juge estime que telle était l’intention du constructeur, ce dernier ne pourrait vraisemblablement pas être condamné dans le droit français.

« Il est à craindre que les consommateurs ne souhaitent pas s’atteler à cette tâche à titre individuel », poursuit Marie Soulez, qui souligne que la loi Hamon de 2014 instaure la possibilité pour les associations de défense des consommateurs de lancer une action de groupe. L’association HOP a déposé plainte en son nom, mais a mis en ligne un formulaire afin de collecter les témoignages de clients Apple pour « étayer le dossier ».

Les batteries des iPhone, très difficiles à changer soi-même, sont régulièrement critiquées par les associations de défenses des consommateurs. Apple les change gratuitement si l’appareil est sous garantie. Sinon, il faut débourser 89 euros selon le site du constructeur.