Projet de loi immigration: Le ministère de l'Intérieur renonce à une mesure contestée sur l'asile

IMMIGRATION Cette décision intervient en pleine polémique autour d’un autre projet du gouvernement en matière migratoire…

20 Minutes avec AFP

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Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur.
Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur. — PDN/SIPA

L’exécutif recule. Le ministère de l’Intérieur va retirer de son projet de loi sur l’immigration, attendu début 2018, la notion contestée de « pays tiers sûr » permettant, sous certaines conditions, de renvoyer un candidat à l’asile vers un pays de transit, a indiqué ce mercredi une source au ministère.

Cette décision intervient en pleine polémique autour d’un autre projet du gouvernement en matière migratoire, celui de recenser les migrants dans les centres d’hébergement d’urgence, qui suscite des interrogations jusque dans les rangs de la majorité.

Une notion « qui vide le droit d’asile de sa substance »

« La notion de pays tiers sûr ne figurera pas dans le texte », qui est « encore en calage », a déclaré la source au ministère de l’Intérieur, confirmant des propos du député LREM Sacha Houlié et une information de RTL. « Je me suis entretenu hier (mardi) soir avec (le ministre de l’Intérieur) Gérard Collomb et il nous a assuré que ce ne serait pas repris dans les textes qui seront présentés en 2018 », a précisé le député Sacha Houlié sur Europe 1.

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Cette notion, très contestée par les défenseurs des étrangers, permet de renvoyer un candidat à l’asile vers un pays par lequel il a transité s’il apparaît que ses liens avec le pays sont assez forts et qu’il y bénéficie d’un niveau de protection conforme aux conventions internationales. Dans un avis rendu mardi, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme) avait appelé le gouvernement « à renoncer au concept de pays tiers sûr », dénonçant une notion « qui vide le droit d’asile de sa substance et confirme son instrumentalisation au service de la régulation de flux migratoires ».