Uber est un service de transport, selon la Cour de justice de l'UE

TRANSPORTS Après de multiples conflits avec les autorités de plusieurs pays, la Cour de justice de l'UE a défini la législation qui devra s’appliquer à Uber…

20 Minutes avec AFP

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Illustration de la compagnie de VTC Uber.
Illustration de la compagnie de VTC Uber. — Seth Wenig/AP/SIPA

La décision était très attendue. Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du « domaine des transports » et peut donc être soumis dans l’Union européenne aux réglementations contraignantes imposées aux taxis, a tranché ce mercredi la Cour de justice de l'UE établie à Luxembourg.

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Un juge espagnol avait sollicité l’avis de la CJUE après avoir été saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, en Espagne. L’association s’estimait victime de « concurrence déloyale » de la part d’Uber, car ce service pouvait être exempté des licences et agréments réclamés aux services de taxis de l’agglomération catalane.

Pas un « service d’intermédiation »

Uber, qui met en relation contre rémunération des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes souhaitant effectuer un déplacement urbain, n’est pas « un service d’intermédiation » classique du domaine de l’internet, a estimé la Cour.

Par son arrêt, qui se range aux arguments de l’avocat général, elle déclare que ce service « relève dès lors de la qualification de « service dans le domaine des transports » au sens du droit de l’Union ».

« Un tel service doit par conséquent être exclu du champ d’application de la libre prestation des services en général ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique », poursuit le communiqué de la CJUE.