Loi SRU: 269 communes n'ont pas assez de logements sociaux, un chiffre record

HLM Le nombre de communes en carence de logements sociaux a augmenté de 20 % par rapport au dernier bilan de la loi SRU…

20 Minutes avec agence

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Illustration d'une tour HLM
Illustration d'une tour HLM — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le gouvernement a publié ce mardi le bilan de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) pour la période 2014-2016. Si la construction de logements sociaux est globalement en hausse en France (35 % de logements en plus), 269 communes « carencées » sont loin de l’objectif donné.

Des « îlots de résistance »

C’est un record depuis l’adoption en 2000 de cette loi qui oblige les villes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Île-de-France) à produire au minimum 20 à 25 % de logements sociaux d’ici à 2025. Depuis le dernier rapport sur la période 2011-2013, 51 communes sont venues s’ajouter au rang des mauvaises élèves, soit une augmentation de 20 %.

Parmi les nouvelles communes épinglées, on trouve Biarritz, Cannes, Boulogne-Billancourt ou encore Versailles. « Bien sûr il y a un certain nombre d’îlots de résistance qui se sont manifestés, admet Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires en charge du logement. Mais globalement la loi est utile parce qu’elle a vraiment boosté la construction de logements sociaux ».

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274 communes exemptées

Ces 269 communes à la traîne ont intérêt à se conformer à la loi : le montant de leurs amendes pourrait être multiplié par cinq dans les trois prochaines années. Les préfets pourront intervenir et outrepasser la réticence des maires pour décider de la création de logements HLM.

Le bilan pourrait être plus préoccupant encore. 274 communes ont en effet été exemptées de leur engagement pour l’année 2017 car elles sont mal desservies ou rencontrent des difficultés à construire de nouveaux logements. Le ministre se défend de tout favoritisme : « Il n’y a pas de traitement spécifique pour préserver telle ou telle commune. Les critères sur lesquels nous avons travaillé sont des critères d’équité ».