Recensement des migrants: Les associations saisissent le Défenseur des droits

REFUGIES « Nous avons une situation difficile », a concédé le Défenseur des droits Jacques Toubon…

20 Minutes avec AFP

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A l'égard des personnes démunies, sans abri, la ville de Montpellier et la préfecture de l'Hérault ont pris des mesures pour faire face a l'épisode de froid qui sévit.
A l'égard des personnes démunies, sans abri, la ville de Montpellier et la préfecture de l'Hérault ont pris des mesures pour faire face a l'épisode de froid qui sévit. — LODI Franck/SIPA

Plusieurs acteurs associatifs de l’hébergement d'urgence entendent saisir le Défenseur des droits sur le recensement que l’Etat prévoit de lancer dans leurs centres d’hébergement, ont-ils annoncé ce lundi. Ces associations craignent une « atteinte aux droits » des personnes étrangères.

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Les associations emmenées par la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas, ex-FNARS) exhortent le Défenseur des droits Jacques Toubon à « intervenir auprès du gouvernement » pour que ses dernières instructions « portant gravement atteinte aux droits fondamentaux » des étrangers « ne soient pas mises à exécution ».

« Nous avons une situation difficile », a concédé le Défenseur des droits interrogé sur France Inter ce lundi matin. « Il y aurait un tri, une intervention dans certaines préfectures des services de police à l’intérieur des centres sociaux d’hébergement d’urgence, avec tous les risques de conflit » que cela engendre, s’est-il inquiété à propos de la circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 12 décembre, et qui prévoit un recensement des migrants dans ces centres.

Les associations inquiètent de voir l’hébergement d’urgence détourné par les autorités

Les associations (parmi lesquelles Emmaüs, la Cimade, la Fondation Abbé Pierre) avaient quitté la table le 8 décembre lorsque le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb leur avait présenté son projet, consistant à envoyer des « équipes mobiles », et orienter ses occupants vers des structures différentes selon qu’ils seraient réfugiés, demandeurs d’asile, déboutés…

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Il ne s’agit pas d’envoyer des agents de police, avait alors précisé l’Intérieur, en indiquant que le but était de rendre de la fluidité à ces centres saturés en essayant de comprendre qui y était logé.

Mais, « sous couvert d’offrir une mise à l’abri » ou une « orientation » adaptée à leur situation, « ce dispositif détourne l’hébergement d’urgence et les lieux d’accueil gérés par les associations de leur finalité » et « les utilisent pour mettre en œuvre la politique de gestion des flux migratoires », s’inquiètent les associations dans un courrier dont l’AFP s’est procuré une version provisoire.

Vers un contrôle généralisé des personnes étrangères ?

Ce recensement conduira à « instaurer un contrôle généralisé des personnes étrangères » dans le but « de les identifier et de procéder à un examen contraint de leur droit au séjour en France », ajoutent les associations, « particulièrement inquiètes » de ce contrôle « qui s’affranchit de toutes les garanties prévues par le code de procédure pénale et de l’intervention de l’autorité judiciaire ».

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Le Défenseur des droits a précisé ce lundi avoir « écrit à Gérard Collomb le 14 décembre (jeudi dernier) », pour l’interroger notamment sur « un point essentiel » à savoir « le droit à un recours » des personnes éloignées de ces centres.

Les associations s’alarment par ailleurs d’une autre circulaire datée du 20 novembre sur la lutte contre l’immigration irrégulière, qui selon elles « remet fondamentalement en cause ces principes socles de l’action et de l’aide sociale ».

« C’est aux associations de dire comment elles veulent travailler avec nous »

Les signataires s’inquiètent aussi de « la participation active des associations » découlant, selon eux, de ces dispositions. Elles s’inquiètent notamment de mesures qui « auront pour effet de précariser encore davantage les personnes, dont des familles avec enfants », ajoute le courrier.

« Nous souhaitons (…) travailler avec les associations, mais c’est à elles de dire comment elles veulent travailler avec nous », a répondu le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, sur RTL. « Nous, on essaie toujours de persuader, c’est même ce qui fait la marque de fabrique d’Emmanuel Macron », a-t-il ajouté, estimant qu'« au début les gens doutent de ce qu’il fait, puis progressivement ils comprennent ».