VIDEO. Une membre d'Amnesty poursuivie pour avoir aidé des migrants: Qu'est-ce que le «délit de solidarité»?

JUSTICE Après Cédric Herrou, Pierre-Alain Mannoni, c'est au tour d'une bénévole dans deux grandes associations nationales d'être attaquée pour «délit de solidarité»...

Oihana Gabriel

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Martine Landry, membre de l'Anafé et d'Amnesty International à Menton le 16 décembre 2017 est poursuivie pour "délit de solidarité".
Martine Landry, membre de l'Anafé et d'Amnesty International à Menton le 16 décembre 2017 est poursuivie pour "délit de solidarité". — AFP
  • Plusieurs procès ont mis en lumière ces derniers mois le «délit de solidarité», dénoncé depuis des années par des associations humanitaires. 
  • En janvier, une membre d'Amnesty et de l'Anafé va se retrouver en procès car elle a assisté deux mineurs étrangers. 
  • Une attaque grave qui met en lumière les intimidations croissantes des bénévoles à la frontière franco-italienne. 

Des procès pour dissuader ? Martine Landry, membre de deux grandes associations nationales humanitaires, Amnesty international et l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), se retrouvera devant les tribunaux en janvier. Son délit ? Avoir escorté deux mineurs étrangers jusqu’au poste de police français. Un nouvel exemple du « délit de solidarité » dénoncé depuis des années par certaines associations.

Que reproche-t-on à Martine Landry ?

Fin juillet, Martine Landry a accompagné deux mineurs étrangers jusqu’à la police aux frontières. Elle risque cinq ans de prison et 30.000 euros d’amende pour « avoir facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière […], en ayant pris en charge et convoyé pédestrement ces deux mineurs du poste frontière côté Italie au poste frontière côté France ».

Une version que les deux associations dont elle est membre contestent. « Nous espérons qu’il n’y aura pas de condamnation car elle n’a pas franchi la frontière et elle intervenait à des fins de protection de mineurs qui n’auraient jamais dû être renvoyés en Italie, tranche Jean-François Dubost, responsable du programme Protection des populations à Amnesty International. C’est la première fois qu’un membre d’Amnesty est attaqué, nous ne prenons pas ce procès à la légère. »

Le « délit de solidarité », c’est quoi ?

Il n’existe pas de « délit de solidarité » dans les textes français. Mais les associations ont surnommé l’article L622-1 du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ainsi, car il prévoit que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros ». Avec des exceptions, notamment familiales, si l’aidant a un lien de parenté avec le sans-papier.

« Ce délit s’inscrit dans le droit international après la convention de Palerme en 2000, précise Laure Palun, coordinatrice associative de l’Anafé. A l’origine, il a pour objet de pénaliser les passeurs. Or, depuis plusieurs années, les associations se sont mobilisées pour dénoncer le détournement de ce délit pour criminaliser les militants qui viennent en aide aux personnes qui sont en situation de détresse. »

Depuis des années, des associations demandent son abrogation. Au risque d’encourager le travail des passeurs ? « Une partie du code pénal aborde la question de la traite et du trafic d’humains », rétorque Laure Palun.

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Des exceptions élargies

La lutte contre ce « délit de solidarité » n’a rien de nouveau. Manuel Valls avait promis d’y mettre fin. Mais la loi du 31 décembre 2012 n’a fait qu’élargir les exceptions pour différencier passeurs et humanitaires.

Elle précise ainsi qu’aucune poursuite ne peut être engagée si l’acte « n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger ». Ce qui épargne toutes les personnes qui hébergent les migrants… mais pas ceux qui les transportent par exemple.

« Contrairement aux textes internationaux qui parlent d’avantages financiers ou matériels, ce terme de "contrepartie" est ambigu, ajoute Jean-François Dubost. Dans le cas de Martine Landry, on estime qu'elle retire une "contrepartie" de son geste, car elle a été confortée dans ses opinions. C’est grave, car on rentre sur le terrain des convictions, qui n’a rien à voir avec le cadre prévu par la loi.»

Une tension croissante

Depuis quelques mois, un collectif des Délinquants solidaires tente de mobiliser pour mettre un terme à ces «délits de solidarité» qui se retrouvent de plus en plus souvent devant les tribunaux. En août, la cour d’appel d’Aix a condamné Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis. Lien :  Le 13 décembre, quatre retraités de la vallée de la Roya ont été condamnés à une amende de 800 euros avec sursis pour avoir transporté en voiture des migrants.

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Ces bénévoles font partie d’associations, donc leurs cas sont médiatisés. Mais il y a tous les citoyens qui aident dans l’anonymat… et sont inquiétés. « Depuis deux ans, à la frontière franco-italienne, il y a une intimidation croissante des aidants, critique Laure Palun. Depuis la fermeture de la frontière en novembre 2015, les citoyens à titre individuel et les associations se mobilisent face à l’absence de prise en charge des personnes qui arrivent. Des migrants qui sont en demande d’asile et des mineurs sont laissés à la rue alors qu'ils devraient être protégés. »

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Que risquent les Français qui aident les migrants ?

Difficile à dire. Car les autorités peuvent se servir de zones d’ombre et les derniers procès inquiètent ces associations humanitaires. « Avec ce procès de Martine Landry, on peut se demander ce qui risque d’arriver si on marche dans la rue avec une personne en situation irrégulière, s’alarme Laure Palun. Si un migrant hébergé vous fait la vaisselle, est-ce qu’on peut parler de contrepartie ? »

Ce nouveau coup de projecteur fera-t-il bouger le gouvernement ? C’est en tout cas l’espoir des associations. « Au-delà de la question pénale, c’est la question morale et humaine qui est en jeu, tempête cette coordinatrice de l’Anafé. Aujourd’hui, dans le pays des Droits de l’Homme, ceux qui aident les plus vulnérables sont criminalisés. C’est extrêmement grave. »