La relaxe définitive de Jean Mercier peut-elle faire avancer la cause des pro-euthanasie?

FIN DE VIE Mercredi, la Cour de cassation a confirmé la relaxe de Jean Mercier, accusé depuis six ans d’avoir aidé sa femme Josiane, à mourir…

V.V.
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Jean Mercier a été définitivement relaxé pour avoir aidé sa femme, Josiane, à mourir en 2011.
Jean Mercier a été définitivement relaxé pour avoir aidé sa femme, Josiane, à mourir en 2011. — PHILIPPE DESMAZES / AFP
  • Jean Mercier avait aidé sa femme à mourir en 2011.
  • Mercredi, la Cour de cassation a confirmé sa relaxe.
  • Les partisans de l’euthanasie se félicitent de cette décision.

« On a gagné ! C’est super ! » Mickaël Boulay, l’avocat de Jean Mercier n’a pas fait dans la demi-mesure pour commenter la relaxe définitive de son client prononcée, mercredi, par la Cour de cassation. Depuis six ans, l’octogénaire était poursuivi pour non-assistance à personne en danger après avoir donné des médicaments à son épouse dépressive, Josiane, qui souhaitait mettre fin à ses jours.

Sitôt la décision de justice rendue, l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) a réclamé, à nouveau, une « véritable loi humaine en matière de fin de vie » qui place « le mourant au centre des décisions ». 20 Minutes fait le point sur les conséquences de cette décision judiciaire…



  • Pourquoi Jean Mercier a-t-il été relaxé ?

Condamné à un an de prison avec sursis en première instance, Jean Mercier avait été relaxé, en appel, des accusations de non-assistance à personne en danger dont il était l’objet. Le parquet général de Lyon avait donc saisi la Cour de cassation, après avoir demandé que l’octogénaire soit condamné à « une peine de principe », son épouse n’étant pas « en fin de vie », au moment des faits.

Mercredi, la Cour de cassation a donc rejeté ce pourvoi. La plus haute juridiction a estimé que l’octogénaire ne pouvait pas être condamné pour non-assistance à personne en danger et que la seule « qualification [pénale] applicable » dans son cas était celle de meurtre mais qu’elle avait été écartée lors de l’enquête.

  • Cette décision peut-elle faire jurisprudence ?

Techniquement, non. Jean Mercier a bénéficié d’une relaxe en raison d’un problème de qualification des faits qui lui étaient reprochés. Cela ne légalise donc pas le suicide assisté, au sens strict du terme. « Mais la justice parvient tout de même à faire ce que le législateur ne fait pas », pense Jean-Luc Romero, le président de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité.

Le militant rappelle aussi que la plupart des grandes affaires judiciaires d’euthanasie (Vincent Humbert, Laurence Tramois, le docteur Bonnemaison) ont toutes abouti à des condamnations avec sursis ou à des acquittements. « C’est bien qu’il y a un problème avec la loi actuelle et qu’il faut la changer », réclame-t-il.

  • Qu’en pensent les militants anti-euthanasie ?

En toute logique, l’association pro-vie Alliance Vita ne voit pas les choses sous cet angle. « La relaxe de Jean Mercier ne constitue pas une validation du suicide assisté, commente Tugdual Derville, son délégué général. Comme dans toutes les autres affaires judiciaires, on s’aperçoit en réalité qu’il existait une autre solution que la mort de son épouse. »



Lui milite justement pour améliorer l’accompagnement et les soins auprès des personnes en souffrance physique et/ou psychique afin d’éviter le passage à l’acte suicidaire. Et de rappeler qu’il « n’appartient pas aux magistrats de légiférer ».

  • Justement, où en est le débat au niveau politique ?

Jean-Luc Romero assure qu’il « se passe quelque chose au Parlement ». Il en veut pour preuve l’intérêt que portent désormais l’ensemble des groupes politiques sur la question de la fin de vie. Et la proposition de loi pour une «assistance médicalisée active à mourir» déposée, fin septembre, par le député (LREM) Jean-Louis Touraine qui aurait déjà reçu l’appui d’une centaine de députés.

Avant son élection, Emmanuel Macron avait précisé, qu’en cas d’élection, il ne se précipiterait pas pour légiférer sur ce sujet. Mais la fin de vie fait partie des dossiers qui doivent être examinés lors de la révision des lois de bioéthique prévue en avril 2018. Nul doute que le cas de Jean Mercier devrait être évoqué à ce moment-là.