La Cour de cassation relaxe définitivement Jean Mercier, 89 ans, qui avait aidé sa femme à mourir
JUSTICE En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne avait condamné Jean Mercier, 89 ans, à un an de prison avec sursis pour avoir aidé son épouse malade et dépressive à mourir en 2011...
- Un octogénaire était poursuivi pour non assistance à personne en danger pour avoir aidé sa femme dépressive à mourir.
- Jean-Merci, 89 ans, a été définitivement relaxé mercredi.
- La Cour de cassation a rejeté un pourvoi du parquet général.
Un octogénaire poursuivi pour non assistance à personne en danger pour avoir aidé sa femme dépressive à mourir a été définitivement relaxé mercredi, la Cour de cassation ayant rejeté un pourvoi du parquet général.
En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne avait condamné Jean Mercier, 89 ans, à un an de prison avec sursis pour avoir aidé son épouse malade et dépressive à mourir en 2011. Il avait été été relaxé par la cour d'appel de Lyon, en novembre 2016.
Une «peine de principe»
Le parquet général avait demandé une «peine de principe» d'un an de prison avec sursis en soulignant que son épouse «n'était pas en fin de vie» ni «atteinte d'un mal incurable» mais «souffrait d'arthrose, d'anxiété». Le parquet avait formé un pourvoi en cassation. Un pourvoi «totalement contre-productif et inopportun vu la longueur de la procédure et l'âge de Jean Mercier», avait déploré à l'époque Me Mickaël Boulay, avocat de l'octogénaire, qui souffre d'un cancer de la prostate et de la maladie de Parkinson. Un «terrible acharnement contre un homme (...) coupable d'un acte d'amour», avait renchéri Jean-Luc Romero, président de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).
Mercredi, la Cour de cassation a estimé que la décision de relaxe était régulière sur la forme, et rejeté le pourvoi.
««On a gagné, c'est super!»
«On a gagné, c'est super! Jean Mercier que j'ai eu au téléphone est heureux. Il vient de rentrer dans une maison de retraite, en Ardèche, près de sa fille, et craignait de ne pas voir l'issue de cette procédure», a déclaré mercredi Me Boulay. Lors de l'audience en appel, Jean Mercier avait raconté que le 10 novembre 2011, son épouse Josanne, 83 ans, qui souffrait d'arthrose lombaire et venait de se casser le poignet, lui avait demandé «d'apporter des médicaments» et de la morphine, et de l'aider à les décapsuler. Il avait attendu son dernier souffle et appelé un médecin.
Plus de 200 militants de l'ADMD étaient venus lui apporter leur soutien et réclamer une «vraie loi pour la fin de vie».