Notre-Dame-des-Landes: Le rapport est rendu, des contentieux sont encore en cours

AEROPORT Le projet d'aéroport a fait l'objet d'une avalanche d'actions en justice, dont certaines n'ont pas été tranchées...

20 Minutes avec AFP

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Des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes devant le palais de justice de Nantes, le 13 janvier 2016
Des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes devant le palais de justice de Nantes, le 13 janvier 2016 — JEAN-SEBASTIEN EVRARD AFP
  • Après avoir reçu le rapport des médiateurs, le gouvernement a promis une décision avant fin janvier.
  • Zoom sur les actions en justice liées à ce dossier, qui n'ont pas encore été tranchées.

Suspendu sous la présidence de François Hollande à l'épuisement des recours déposés par les opposants, le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes a fait l'objet d'une avalanche d'actions en justice, dont certaines n'ont pas encore été définitivement tranchées.

De la déclaration d'utilité publique de 2008 au contrat de concession signé entre l'Etat et le groupe de BTP Vinci fin 2010, en passant par les expropriations des riverains et des exploitants agricoles, les opposants au nouvel aéroport nantais ont «attaqué tous azimuts» chaque étape décisionnelle du projet, avec une même issue, le rejet de leurs demandes. Pas moins de cinq procédures sont engagées devant différentes juridictions.

Le document d'urbanisme attaqué. Le tribunal administratif de Nantes doit se pencher, probablement au premier trimestre 2018, sur les recours déposés par les principales associations pro-aéroport, ainsi que par la Confédération paysanne de Loire-Atlantique, visant à faire annuler le Schéma de cohérence territoriale (Scot) de Nantes/Saint-Nazaire, un document d'urbanisme adopté fin 2016 englobant le projet d'aéroport.

Sauver le campagnol amphibie. La juridiction nantaise est également saisie de plusieurs recours, dont d'associations de protection de l'environnement, contre les arrêtés préfectoraux autorisant le transfert et la destruction du campagnol amphibie, un petit rongeur protégé, dans le cadre de la réalisation du projet.

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Les arrêtés environnementaux en jeu. Le Conseil d'Etat, qui a récemment admis les six pourvois déposés en début d'année par les opposants, devrait se prononcer, au plus tard fin 2018, sur le volet environnemental du projet. La cour administrative d'appel de Nantes avait validé en novembre 2016 les arrêtés dits «loi sur l'eau» et «espèces protégées» indispensables au démarrage des travaux, malgré les préconisations du rapporteur public qui en demandait les annulations.

La DUP abrogée? La plus haute juridiction administrative est également saisie depuis septembre 2016 d'une nouvelle requête en abrogation de la déclaration d'utilité publique du projet, acte fondateur de la construction du nouvel aéroport, validé une première fois par le Conseil d'Etat en octobre 2013.

Les expropriés se rebiffent.Trente anciens propriétaires de terres situées dans le périmètre choisi pour le nouvel aéroport, expropriés il y a plus de cinq ans, réclament quant à eux devant le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire la rétrocession de leurs parcelles, la construction de l'infrastructure n'ayant pas commencé. Leurs demandes ne devraient pas être examinées avant septembre 2018, au mieux, selon leur avocat, Etienne Boittin.

Bien que tous ces recours ne soient pas suspensifs, «l'Etat n'aurait pas intérêt à lancer les travaux tant que le Conseil d'Etat n'a pas statué», estime Sébastien Le Briéro, l'un des avocats des opposants, pour qui «sur certains volets du dossier, il reste une insécurité juridique».

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D'autres recours à venir? Cette intense bataille juridique dont nul ne voit le bout devrait se poursuivre quelle que soit la décision de l'exécutif sur l'avenir du projet. Si le transfert de l'aéroport Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes est confirmé, les opposants promettent déjà d'attaquer le permis de construire de l'aérogare, tout comme les autorisations de défrichement ou de stockage des carburants.

En cas d'abandon du projet, les collectivités locales soutenant le transfert, réunies au sein du Syndicat mixte aéroportuaire (SMA), présidé par Philippe Grosvalet, ont promis d'engager, elles aussi, «tous les recours possibles, devant toutes les juridictions possibles».