Locations de type Airbnb: Les députés alourdissent la taxe de séjour

LOGEMENT L’amendement voté permet aux collectivités de fixer le tarif dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 % du coût hors taxe de la nuitée par personne…

20 Minutes avec AFP
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Le site de location d'hébergements entre particuliers Airbnb.
Le site de location d'hébergements entre particuliers Airbnb. — Denis Closon/ISOPIX/SIPA

La mesure a fait consensus parmi les députés. L’Assemblée nationale a autorisé ce vendredi les communes à alourdir la taxe de séjour sur les hébergements « non classés », du type Airbnb, à compter de 2019.

Via un amendement au second projet de loi de finances rectificative 2017, « fruit d’un travail collectif » comme l’a souligné le rapporteur Joël Giraud (LREM, issu du PRG), les députés ont permis aux collectivités de fixer le tarif dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 % du coût hors taxe de la nuitée par personne.

La mesure vise les meublés « non classés » mis en location par les plateformes de réservation

Après des discussions, notamment avec les acteurs du secteur, les députés ont toutefois aménagé la mesure pour « tenir compte de leurs remarques », a expliqué le rapporteur. Ils ont notamment repoussé l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019, les communes pouvant délibérer sur l’instauration de la taxe ou modifier leurs tarifs avant le 1er octobre 2018. Ils ont aussi exclu les campings du dispositif, maintenant un tarif forfaitaire. Afin d’éviter toute surtaxation, ils ont également prévu un double plafond, au tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou à celui applicable aux hôtels 4 étoiles.

La mesure, votée en première lecture, vise les meublés « non classés », notamment ceux mis en location par les plateformes de réservation en ligne. Pour une famille​ de deux adultes et deux enfants mineurs (qui restent exonérés) louant une nuit un meublé à 100 euros, le montant total de taxe serait compris entre 50 centimes et 2,5 euros, selon le taux dans la commune.

Un autre amendement généralise, à compter du 1er janvier 2019, la collecte de la taxe de séjour « par les professionnels qui assurent par voie électronique un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements ».