Sécurité routière: Pourquoi il devient de plus en plus difficile (en théorie) d'échapper aux PV en Europe

SECURITE ROUTIERE Depuis la mise en place des radars vitesse en France, environ 21 % des infractions relevées concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5 à 6 % du trafic routier…

20 Minutes avec AFP
Illustration radars fixes
Illustration radars fixes — J. C. MAGNENET / ANP / 20 MINUTES

Et de douze. Le Portugal est le douzième pays à pratiquer l’échange transfrontalier d’informations avec la France, après la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l’Italie, le Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie et la Slovaquie. Depuis vendredi, la France et le Portugal ont mis en place des échanges transfrontaliers d’informations permettant de poursuivre leurs ressortissants auteurs d’infractions routières sur le territoire de l’autre état, a annoncé mardi le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.


Désormais, les conducteurs portugais flashés par les radars français recevront un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge au Portugal.

290.000 infractions routières commises en France

De novembre 2016 à octobre 2017, plus de 290.000 infractions routières ont été commises en France par des véhicules immatriculés au Portugal, souligne notamment le ministère. Parmi ces infractions, 41 % sont des excès de vitesse de poids lourds.

Pour Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière cité dans le communiqué, « la généralisation des échanges transfrontaliers en Europe est une avancée car elle assure l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers ».

Depuis la mise en place des radars vitesse en France, environ 21 % des infractions relevées concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5 à 6 % du trafic routier. La multiplication de ces échanges a engendré en 2016 une hausse de 40,5 % du nombre de contraventions envoyées par la France aux propriétaires de véhicules immatriculés à l’étranger.

Impunité relative

Cependant, l’an dernier, un bilan de la mise en œuvre de la législation européenne adoptée en 2015 pour mettre fin à l’impunité des automobilistes européens en infraction à l’étranger révélait que la moitié environ des infractions routières commises par des Européens dans un autre pays de l’UE en 2015 n’avaient fait l’objet d’aucune démarche pour les sanctionner. « Le système n’a pas été utilisé à son plein potentiel, expliquait un document de la Commission. européenne. En 2015, environ 50 % des infractions routières détectées qui ont été commises par des non-résidents n’ont pas été étudiées ».

Parmi les infractions qui ont fait l’objet d’un examen et d’une notification de sanction financière, environ 50 % « sont payées volontairement après que la lettre d’information a été reçue », selon des données collectées auprès des Etats membres. « Il semble qu’actuellement les infractions restantes ne sont pas sanctionnées avec succès », est-il indiqué, en raison notamment d’un manque de coopération entre les Etats membres, ou encore de la difficulté à agir en cas de non-paiement, faute de procédures adaptées.