Lorraine: Un autocollant régional créé pour les plaques de voitures, mais est-il vraiment autorisé?

IDENTITE Certains en ont déjà avec le logo de leur club de sport favori ou un drapeau local, mais les autocollants destinés aux plaques de voitures sont-ils autorisés, tandis qu'un nouveau vient de naître en Lorraine?...

Bruno Poussard

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Cet autocollant à destination des voitures de défenseurs de la région Lorraine est vendu depuis la mi-novembre.
Cet autocollant à destination des voitures de défenseurs de la région Lorraine est vendu depuis la mi-novembre. — Groupe BLE Lorraine.
  • Comme pour de nombreuses localités ou de clubs de sport, une association régionale vend depuis novembre des autocollants pour les plaques.
  • Mais les automobilistes ont-ils vraiment le droit de disposer ce genre d'équipement sur leurs plaques minéralogiques ?
  • La loi stipule qu'une modification est interdite mais, d'après un principe de tolérance, les policiers sont, un jour, revenus sur une amende.

En Lorraine, en Alsace ou en Champagne-Ardenne, la fusion des régions et la naissance du Grand Est ne passent toujours pas auprès de certains. L’association BLE Lorraine - qui se définit comme un média numérique et un laboratoire d’idées régional - est de ceux-là. En novembre, elle a lancé un autocollant lorrain pour les plaques de voitures.

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Un symbole fort. « On voit de plus en plus de logos Grand Est sur les voitures, et nous, on n’est pas raccord avec ça, justifie Thomas Riboulet, le président (et celui du Parti lorrain). Culturellement et historiquement, l’identité régionale touche à l’âme des gens. Mais c’est aujourd’hui plus visible sur les plaques minéralogiques qu’au niveau administratif. »

Un très vieux blason régional et deux langues représentées

Inspiré d’autres, comme en Bretagne, l’autocollant reprend le blason régional vieux de plusieurs siècles, puis le nom de l’ancienne région, en français et en dialecte local (le platt). Sur la boutique en ligne de BLE Lorraine, il est vendu deux euros (plus un avec les frais de port). « Il répond à une vraie demande », défend Thomas Riboulet.

Tandis que celui-là est même vendu, selon ses dires, au-delà des limites de l’ex-région, ce type d’autocollants à coller sur le logo régional des plaques (en Alsace aussi) est-il néanmoins autorisé ? Des supporters de nombreux clubs sportifs se posent aussi la question, en atteste cette petite discussion sur le forum du FC Metz.

Interdiction de modifier les plaques et leur identifiant territorial

Commençons par un petit tour sur le site officiel Service-public.fr pour tenter d’y voir plus clair. Premier indice :

« Cet identifiant se compose d’un logo officiel d’une région et du numéro d’un des départements de cette région. Vous n’avez pas le droit de modifier votre plaque ou d’y ajouter un élément, en particulier à la place de l’identifiant territorial. »

Un de ces nouveaux autocollants lorrains disposé sur une plaque minéralogique.
Un de ces nouveaux autocollants lorrains disposé sur une plaque minéralogique. - Groupe BLE Lorraine.

Deuxième indice et même plus, avec des détails supplémentaires sur le plan légal, devant les articles 9 et 10 l'arrêté (de 2009) fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules :

« Les plaques d’immatriculation des véhicules doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région. […] Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément. »

Un principe de tolérance néanmoins

Mais pour Thomas Riboulet, ces autocollants ne sont néanmoins « ni interdits ni autorisés » : « Aujourd’hui, des plaques avec les anciennes et d’autres avec nouvelles régions sont en circulation. Donc la région ne peut pas être considérée comme l’identifiant territorial, contrairement au numéro de département, qui est le seul à ne pas avoir changé. »

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En 2016, un fan du club de rugby du Stade rochelais a, lui, reçu une amende pour cette raison. Avant que la police ne fasse marche arrière. Selon un principe de tolérance. Même si, d’après une stricte application de la loi, de tels faits semblent bien répréhensibles. Ce qui ne serait encore jamais arrivé. Toutefois, comme le reconnaît Thomas Riboulet, disposer un autocollant reste aux « risques et périls » du conducteur.