Corse: La Collectivité territoriale unique, première du genre en France métropolitaine

ELECTION Les Corses sont appelés à élire dimanche les 63 conseillers de la Collectivité territoriale unique (CTU), une nouvelle entité qui fusionnera les deux départements corses et la région...

20 Minutes avec AFP
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Illustration d'un bulletin de vote déposé dans une urne.
Illustration d'un bulletin de vote déposé dans une urne. — FABRICE ELSNER/20MINUTES

C’est une première en France métropolitaine. Deux ans seulement après les régionales de décembre 2015, 234.000 électeurs corses sont appelés aux urnes pour élire, ce dimanche et le 10 décembre, les 63 membres de la Collectivité territoriale unique de Corse (CTU). Cette nouvelle assemblée territoriale, qui verra le jour le 1er janvier 2018, fusionnera les actuels conseils départementaux corses et l’ex-Collectivité territoriale de Corse (CTC),

Une fusion rejetée par un référendum, puis remise au goût du jour

Voulue de longue date par les nationalistes notamment, cette fusion avait été rejetée par un référendum organisé en juillet 2003. Il survenait deux jours après l’arrestation d’Yvan Colonna qui sera condamné en 2011 à la réclusion à perpétuité pour l’assassinat du préfet Érignac le 6 février 1998 à Ajaccio.

La fusion avait été remise au goût du jour par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), entrée en vigueur le 7 août 2015. Une ordonnance du 21 novembre 2016 a formalisé son existence : « la collectivité de Corse exerce de plein droit les compétences que les lois (…) attribuent aux départements et aux régions ».

Les 63 élus de la nouvelle Assemblée de Corse, contre 51 actuellement, auront notamment en charge l’aménagement du territoire et l’action sociale.

Comme pour les autres scrutins régionaux, ces conseillers seront élus à la proportionnelle avec prime majoritaire, la liste qui recueille le plus grand nombre de voix obtenant 18 % des sièges à pourvoir (contre 25 % sur le continent). Au premier tour, seules les listes qui auront récolté plus de 7 % des suffrages exprimés (au lieu de 10 % sur le continent) pourront se présenter au second tour le 10 décembre.

Près de 5.000 agents seront employés par la CTU

La structure organisationnelle sera celle de l’ancienne CTC : l’assemblée élira un conseil exécutif, responsable devant elle. Le budget de la CTU sera débattu en 2018. Le gouvernement s’est engagé en octobre auprès d’élus corses sur l’octroi de dotations de fonctionnement équivalentes à celles qu’auraient perçues les deux départements et la collectivité territoriale.

Près de 5.000 agents seront employés par la CTU, la grande majorité à Ajaccio (Corse-du-Sud). L’Assemblée de Corse a six mois, à compter de la date de sa première installation, pour délibérer sur le régime indemnitaire et les conditions d’emploi de ses personnels.