Cécile Duflot demande l'encadrement des loyers «sur l'ensemble de l'agglomération» parisienne

LOGEMENT L’ex-ministre du Logement a défendu cette mesure qu’elle avait fait adopter en 2014 et que le tribunal administratif de Paris a annulée ce mardi…

20 Minutes avec AFP

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Cécile Duflot est députée de la 6e circonscription de Paris.
Cécile Duflot est députée de la 6e circonscription de Paris. — ALAIN ROBERT/SIPA

« Il faut sauver l’encadrement des loyers ». L’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot a défendu ce mercredi cette mesure qu’elle avait fait adopter en 2014 et que le tribunal administratif de Paris a annulée ce mardi. Selon la députée de Paris, l’encadrement des loyers devrait « s’appliquer à l’ensemble de l’agglomération » parisienne.

Cette décision « est un problème pour les centaines de milliers de familles qui sont concernées par cet encadrement, qui depuis deux ans et demi ont bénéficié d’une baisse de loyer en moyenne de 30 à 50 euros, ce qui fait 500 euros sur une année, et qui risquerait d’être remis en cause », a réagi Cécile Duflot sur France Inter.

Le tribunal « n’a pas invalidé la loi, il a dit que la loi n’avait pas été appliquée »

« Il faut très vite que le gouvernement agisse, qu’il tienne parole sur l’appel mais qu’il demande le sursis à exécution », ce qui va « permettre de sauver l’encadrement des loyers jusqu’à la parution d’un nouveau décret sur l’ensemble de l’agglomération », a prôné l’ancienne ministre et responsable écologiste.

Pour Cécile Duflot, le tribunal « n’a pas invalidé la loi, il a dit que la loi n’avait pas été appliquée. Pour une bonne raison. La loi Alur a été sabotée par le Premier ministre d’alors (Manuel Valls) en août 2014 qui a dit : « On va l’appliquer de manière expérimentale ». Ce n’est pas ce que dit la loi. Et le tribunal dit : « La loi doit s’appliquer sur l’ensemble de l’agglomération, et sur les 28 agglomérations où elle est utile ». C’est simplement ça qu’il faut faire : appliquer la loi Alur ».

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Mesure-phare du quinquennat Hollande instaurée en 2014, l’encadrement des loyers n’était jusqu’ici appliqué que dans deux grandes municipalités de gauche : à Paris, depuis le 1er août 2015, et à Lille depuis le 1er février 2017 où il a également été annulé. Le tribunal administratif de Lille a estimé que le dispositif aurait dû concerner « l’ensemble de l’agglomération lilloise ».