Fonction publique: Le jour de carence lutte-t-il vraiment contre l'absentéisme?

TRAVAIL Le jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie a été rétabli par l’Assemblée nationale lundi soir...

Anne-Laëtitia Béraud

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Un arrêt maladie. Illustration.
Un arrêt maladie. Illustration. — M. Allili - Sipa
  • Le jour de carence en cas d’arrêt maladie va faire son retour dans la fonction publique en 2018.
  • La mesure permet de réduire les arrêts de deux jours dans la fonction publique, mais pas d’une seule journée, selon une étude de l’Insee.
  • Si elle permet de réaliser des économies, c’est loin d’être une solution « miracle ».

Le jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie a été rétabli par l’Assemblée nationale lundi soir. Ainsi, le premier jour d’arrêt maladie ne sera plus payé dans les fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière. Selon le gouvernement, cette mesure représente un moyen de réduire le « mircroabsentéisme » qui désorganise le plus les services, et engendre 170 millions d’euros d’économies.

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Les syndicats de la fonction publique ont de leur côté vivement réagi à cette mesure. Dans un communiqué diffusé ce mardi, l’Union fédérale des syndicats de l’Etat-CGT (UFSE-CGT) qualifie ce dispositif de « mauvais coup de plus contre les fonctionnaires » et dénonce « une véritable attaque en règle contre les arrêts maladie et contre les agents », rappelant qu’une enquête de l’Insee a montré « que les agents de la fonction publique ne sont pas davantage malades que leurs collègues du privé ».

Davantage d'arrêts de longue durée

Unanimement rejeté par les syndicats, ce fameux jour de carence avait déjà été instauré en janvier 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avant d’être supprimé par François Hollande en janvier 2014. Sa mise en place sous la droite avait produit des effets paradoxaux.

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Le jour de carence appliqué en 2012 et 2013 aux fonctionnaires avait réduit de moitié les absences pour raisons de santé de deux jours, indique une étude de l’Insee publié le 10 novembre. Mais la prévalence des absences d’une journée n’avait pas changé. Pour tenter d’expliquer ce phénomène, l’Insee avance que les agents peuvent préférer substituer à un arrêt maladie un autre type d’absence (jour de RTT, jour de congé annuel, autorisation d’absence…).

Cependant, l’étude révèle que les absences de longue durée -d’une semaine à trois mois- avaient augmenté (+25 %) pendant la période d’application du jour de carence, puis diminué après sa suppression. L’institut émet plusieurs hypothèses pour expliquer ces résultats : les fonctionnaires peuvent prolonger leurs arrêts pour être certains d’être guéris, afin d’éviter une rechute synonyme de pénalité financière prise à chaque prise d’arrêt maladie. Une autre hypothèse émise serait que les agents ne prennent plus d’arrêts courts en cas de problèmes de santé. Leur santé se dégrade, engendrant de longs arrêts maladie.

« Une augmentation du "présentéisme" »

Pour Johan Theuret, président de l’association des directeurs des ressources humaines (DRH) des grandes collectivités, le rétablissement du dispositif du jour de carence est pourtant positif pour lutter contre les micro-absences. Contacté ce mardi par 20 Minutes, ce directeur RH juge que la mesure représente « un facteur de responsabilisation des comportements individuels concernant des arrêts de courte durée, fragmentés ».

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Denis Monneuse, sociologue et directeur du cabinet de conseil « Poil à gratter » spécialisé dans les questions de santé au travail, met enfin en garde : « Le jour de carence conduit à une augmentation du "présentéisme", c’est-à-dire des agents malades qui viennent au travail, parce qu’ils ne peuvent pas ou ne veulent pas perdre une partie de leur salaire. Cela peut être négatif tant pour l’agent que pour son environnement car il peut contaminer d’autres personnes. » Là encore, la solution passe, selon ce professionnel, par la prévention et une plus grande compréhension des causes des maladies des agents.

« Il n’y a pas de solution miracle » dans ce dossier, reconnaît Johan Theuret. « Il faut responsabiliser l’ensemble des acteurs, que ce soient les employeurs qui peuvent mettre en œuvre des politiques de prévention, ou encore les médecins de villes qui délivrent les arrêts maladie ». Son association compte lancer des évaluations pour mesurer les effets du rétablissement du jour de carence car d’après lui, « il y a encore trop de ressentis, et il nous faut des données chiffrées ».