Ordonnances: Nouveau round à l'Assemblée mardi avec le projet de loi de ratification

PREMIERE LECTURE Un vote solennel aura lieu le mardi 28 à l'Assemblée, puis les textes de lois seront transmis au Sénat...

20 Minutes avec AFP

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Assemblée nationale. (Illustration)
Assemblée nationale. (Illustration) — LCHAM/SIPA

Après leur signature face caméra par Emmanuel Macron, c’est au tour des députés d’examiner, à partir de mardi, les cinq ordonnances  modifiant le droit du travail. L’Assemblée nationale va examiner en première lecture ce projet de loi.

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Ces textes, portés par la ministre du Travail Muriel Pénicaud et visant à « donner plus de liberté et plus de protection » aux entreprises et aux salariés selon le gouvernement, passent entre les mains des députés toute la semaine, avant un vote solennel le mardi 28. Ils seront ensuite transmis au Sénat.

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Une quatrième journée de mobilisation affaiblie

Leur ratification ne fait guère de doute, le projet de loi habilitant l’exécutif à réformer par ordonnances ayant été largement approuvé début août avec les voix de la majorité LREM et MoDem mais aussi des LR et Constructifs. La contestation continue mais semble affaiblie. Jeudi, les opposants à la politique « libérale » du président, menés par CGT et FO, ont défilé pour la quatrième journée de mobilisation depuis la rentrée, sans réussir à mobiliser fortement.

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Parmi les mesures les plus controversées : la barémisation des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel, dont le CHSCT, ou le rôle accru de l’accord d’entreprise. La majorité défend « un ensemble cohérent ». Et elle est déjà tournée vers le nouveau volet de réformes vantées par le gouvernement comme un moyen d’apporter davantage de sécurité au salarié : l’apprentissage et la formation professionnelle, plus une réforme de l’assurance-chômage.

Les députés devront examiner plus de 360 amendements déposés par la gauche

Le rapporteur Laurent Pietraszewski (LREM), qui travaillait dans les ressources humaines, a dit à l’AFP s’attendre à « un peu plus de mesure » dans l’hémicycle, après le récent examen en commission où il n’a « pas vu de volonté d’obstruction ». Il a prédit des « ajustements à la marge » en séance, où les députés auront à examiner un peu plus de 360 amendements majoritairement déposés par la gauche, mais il pense qu’aucune des cinq ordonnances ne sera véritablement « challengée ».

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En pratique, tant qu’elle n’est pas ratifiée, une ordonnance peut à loisir être modifiée. Les trois groupes de gauche - Nouvelle Gauche, communistes et Insoumis - ne manqueront pas de revenir à la charge contre des mesures « de régressions ». Malgré leurs tentatives, les ordonnances ont été peu modifiées en commission. Les députés ont notamment renforcé les compétences du Conseil d’entreprise ou ouvert le congé mobilité aux salariés concernés par une rupture conventionnelle collective.

« Nous ne désarmerons pas pour convaincre qu’il ne faut pas se résigner »

Les Insoumis restent mobilisés contre un « plan de marche anti-social », même si leur chef de file, Jean-Luc Mélenchon a reconnu récemment qu’Emmanuel Macron avait « le point pour l’instant » et jugé que la « résistance (avait) beaucoup pâti de la division syndicale ». « Nous ne désarmerons pas pour convaincre qu’il ne faut pas se résigner », alors qu’Emmanuel Macron « prépare un monde du travail considérablement dégradé », promet l’un des fers de lance LFI sur ce texte, Adrien Quatennens.

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Et de rappeler qu’en 2006, le gouvernement avait reculé sur le Contrat première embauche (CPE), alors que la loi avait été promulguée. La mobilisation dans la rue avait à l’époque été massive, notamment celle des jeunes. L’offensive se poursuivra aussi sur le terrain judiciaire, avec des recours syndicaux devant le conseil d’Etat. La CGT a été déboutée sur la forme d’une première demande jeudi, les juges doivent encore se prononcer sur le fond.