Viol sur mineurs: «Un projet de loi en cours» sur «la présomption de non-consentement», confirme Schiappa

JUSTICE Ce projet de loi, qui sera porté par Marlène Schiappa au côté de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, devrait « instaurer un non-consentement présumé » des enfants en matière de relation sexuelle…

H. B.
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Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes à l'Assemblée nationale.
Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes à l'Assemblée nationale. — Bertrand GUAY

Le verdict prononcé par la cour d’assises de Seine-et-Marne a beaucoup fait réagir. Cette semaine, un homme de 30 ans, jugé pour le viol d’une fille de 11 ans en 2009 et contre lequel huit ans de prison avaient été requis, a été acquitté par les jurés qui ont estimé que le viol n’était pas caractérisé.

L’acquittement de cet homme a ravivé le débat en France sur l’urgence de fixer un âge minimum pour reconnaître le consentement d’un mineur. Après cette affaire, de nombreuses voix se sont élevées pour demander que soit défini un âge en dessous duquel un mineur serait présumé non consentant à un acte sexuel.

« Instaurer un non-consentement présumé » des enfants

En France, aucune loi ne fixe cet âge minimum, à l’inverse d’autres pays européens. Le gouvernement entend toutefois présenter l’an prochain au Parlement un projet de loi « contre les violences sexistes et sexuelles », notamment sur mineurs, a annoncé mi-octobre, la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

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« Projet de loi en cours d’élaboration notamment sur la présomption irréfragable de non-consentement des enfants », a d’ailleurs tweeté samedi la secrétaire d’Etat, en réponse à une internaute qui l’interpellait sur l’affaire jugée en Seine-et-Marne.

Ce projet de loi, qui sera porté par Marlène Schiappa au côté de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, devrait « acter l’allongement » des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs et « instaurer un non-consentement présumé » des enfants en matière de relation sexuelle.  Le Haut conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes propose d’établir cet âge minimum à 13 ans.