Le Conseil d'Etat demande à l'Armée «l'effacement» de renseignements sur une journaliste

JUSTICE Camille Polloni, qui travaille pour le site « Les Jours », avait entamé des démarches en 2011 pour récupérer d’éventuelles informations la concernant…

20 Minutes avec AFP

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Le Conseil d'Etat à Paris.
Le Conseil d'Etat à Paris. — SIPA

Le Conseil d’État a tranché. La plus haute juridiction administrative a enjoint la ministre des Armées et la direction du renseignement militaire d’effacer des données concernant une journaliste, qui demandait à y avoir accès pour s’assurer du respect du secret des sources.

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La journaliste Camille Polloni, qui travaille actuellement pour le média en ligne Les Jours sur les affaires liées à la justice et à la police, avait entamé des démarches en septembre 2011 pour récupérer les éventuelles informations la concernant dans les fichiers de police et de renseignement : « Je voulais vérifier quel accès ont les Français aux fichiers de renseignement et (…) m’assurer qu’aucune surveillance n’a porté atteinte au secret de mes sources », a-t-elle expliqué ce vendredi.

La journaliste envisage de déposer une plainte au pénal

Dans un arrêt rendu mercredi, le Conseil d’État a écrit que « des données concernant Camille Polloni figuraient illégalement dans les traitements d’informations nominatives » de la direction du renseignement militaire. « Par suite, il y a lieu d’ordonner l’effacement de ces données », a jugé la plus haute juridiction administrative. Par conséquent, Camille Polloni n’aura pas accès aux données comme elle le demandait.

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Cette affaire a été examinée par une formation spécialisée du Conseil d’État, lors d’une audience à huis clos, couverte par le secret défense. « On ne saura donc jamais ce que contiennent ces fichiers, que ce soit des informations concernant la vie privée de Camille Polloni, ou des informations liées à sa profession », a critiqué l’avocat de la journaliste, Me Camille Mialot. « Le Conseil d’État lui-même fait en sorte que ces informations disparaissent », a-t-il déploré, qualifiant la décision d'« extrêmement décevante ». La journaliste envisage désormais de déposer une plainte au pénal.