En a-t-on vraiment terminé avec l'état d'urgence?

SECURITE L'état d'urgence a pris fin mercredi. Pour autant, il sera toujours possible de recourir à l'avenir à ce régime d'exception...

Thibaut Chevillard

— 

Des policiers et des gendarmes sécurisent la gare Saint-Lazare, le 31 Octobre 2017
Des policiers et des gendarmes sécurisent la gare Saint-Lazare, le 31 Octobre 2017 — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Le président Hollande a décrété l'état d'urgence dans la nuit du 13 novembre 2015.
  • En vigueur depuis presque deux ans, il a pris fin mercredi.

La France aura vécu sous l’état d’urgence durant 719 jours. Soit presque deux ans. Un record depuis sa création, en 1955. « Habituellement, il est en vigueur quelques jours, voir quelques semaines », explique à 20 Minutes Michel Lascombe, professeur de droit constitutionnel à Sciences-Po Lille. Décrété dans la nuit du 13 novembre 2015, cet état d’exception a été levé mercredi, comme l’avait promis Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. Il est remplacé par une loi antiterroriste qui doit selon le président assurer « pleinement la sécurité » des Français.

En partie transposé dans le droit commun

En 23 mois, l’état d’urgence a permis de saisir 625 armes dont 78 armes de guerre « et de déjouer des attaques importantes, dont l’une contre un meeting pendant la campagne, présidentielle », a indiqué en début de semaine le ministre de l’Intérieur. Mais il n’a pas empêché plusieurs attentats d’être commis, comme celui de Nice qui a fait 86 morts. 4.300 perquisitions administratives ont été réalisées et 600 assignations à résidence prononcées. En outre, 11 lieux de culte ont été fermés et 41 personnes sont toujours assignées à résidence.

La loi, signée par Emmanuel Macron lundi, transpose en partie dans le droit commun plusieurs mesures de l’état d’urgence. Le périmètre des assignations s’étendra désormais au minimum au territoire de la commune, au lieu du seul domicile, afin de permettre à l’intéressé de poursuivre sa vie familiale et professionnelle. Il devra se présenter à la police une fois par jour, contre trois fois sous l’état d’urgence. Par ailleurs, on ne parle plus de « perquisition administrative », mais de «  visites » décidées par le préfet après autorisation du juge des libertés et de la détention du TGI de Paris, pouvant s’accompagner de saisies.

Passer au « cran supérieur »

Dès lors, à quoi va servir désormais l’état d’urgence ? Son recours sera « toujours possible » en cas de nouvel attentat majeur en France, avait indiqué Gérard Collomb dans une interview accordée à 20 Minutes. Il s’agirait, en quelque sorte, de passer au « cran supérieur ». « Le 14 juillet 2016, François Hollande avait annoncé la suspension de ce régime à partir du lendemain. Mais il avait finalement été maintenu à cause de l’attentat de Nice », rappelle Michel Lascombe. L’autorité administrative pourrait à nouveau mettre en œuvre les mesures que la loi encadrant l’état d’urgence autorise.

Depuis novembre 2015, le Parlement l’a prolongé à six reprises, notamment au printemps 2016 pour sécuriser le Tour de France et l’Euro-2016. Il l’a été une nouvelle fois après l’attentat de Nice, puis une autre fois afin de couvrir les élections présidentielles et législatives. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, le Parlement l’a reconduit le 6 juillet, le temps de préparer la nouvelle loi antiterroriste.

>> A lire aussi : VIDEO. Emmanuel Macron signe la loi antiterroriste qui prend le relais de l'état d'urgence

L’état d’urgence peut être décrété, selon la loi, en cas de « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ». Il avait ainsi été institué dans 25 départements par Jacques Chirac le 8 novembre 2005 pour mettre fin aux émeutes dans les banlieues en décrétant un couvre-feu. En effet, il peut aussi cibler « que certaines parties du territoire, dans des situations particulières », souligne Michel Lascombe. « Si une région décidait par exemple d’accéder à l’indépendance et qu’il y ait des troubles importants, on pourrait décréter l’état d’urgence là-bas.

« Calamité publique »

L’état d’urgence peut aussi être proclamé « en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Une vague d’attentats, par exemple, mais aussi une catastrophe naturelle. « Techniquement, c’est possible, mais il faudrait que la situation soit tragique », note Michel Lascombe. « Cela constituerait un moyen de protéger les biens d’éventuels pilleurs. On aurait pu le décréter à Saint-Martin quand l’île a été frappée par Irma. »