Baisse des APL: Des particuliers devant le Conseil d’État pour faire plier le gouvernement

SOCIAL Le Conseil d’État doit examiner, ce mercredi matin, un référé demandant l’annulation immédiate de la baisse de cinq euros des Aides personnalisées au logement (APL)…

Vincent Vantighem
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Illustration de la baisse de 5 euros des APL décidée par le gouvernement.
Illustration de la baisse de 5 euros des APL décidée par le gouvernement. — ALLILI MOURAD/SIPA
  • Le gouvernement a annoncé, en juillet, une baisse de 5 euros par mois des APL.
  • 6,5 millions de bénéficiaires sont touchés par la mesure depuis le 1er octobre.
  • Une vingtaine d’entre eux et dix associations ont saisi le Conseil d’État.

Pour certains, cela correspond « au budget d’une journée pour l’alimentation ». Pour d’autres, à l’addition « des goûters des enfants pendant un mois ». Ou encore « au montant de la facture de gaz et d’électricité pour un mois et demi ». Soutenus par dix associations, 24 particuliers vont demander, ce mercredi matin, au Conseil d’État d’annuler la baisse mensuelle de cinq euros des Aides personnalisées au logement (APL) annoncée par le gouvernement en juillet.

>> Les faits: Les APL vont baisser de 5 euros dès le 1er octobre

En dépit du tollé ayant accompagné cette annonce, le gouvernement a mis en œuvre cette baisse qui touche, depuis le 1er octobre, 6,5 millions de bénéficiaires dans toute la France. Réunis dans le collectif « Vive l’APL », une vingtaine d’entre eux ont donc décidé de saisir la plus haute juridiction administrative de France de ce qu’on appelle un « référé suspension ».

Une première demande en urgence, une seconde sur le fond

Concrètement, les requérants demandent « en urgence » au Conseil d’État de suspendre l’arrêté du 28 septembre mettant en œuvre cette baisse de cinq euros, avant d’examiner sur le fond le bien-fondé de la décision politique.

« Le Conseil d’État devrait rendre dans les prochains jours la décision sur le caractère urgent de notre demande, confie Patrice Spinosi, l’avocat qui porte ce recours. Ensuite, il pourra rendre une décision sur le fond du dossier dans une dizaine de mois environ. » Selon nos informations, l’administration devrait venir, physiquement, défendre la position de l’État lors de l’audience prévue ce mercredi matin.

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