Pourquoi certaines villes veulent faire payer les ivresses publiques

SECURITE Orléans fut la première ville à s’y mettre et Saint-Malo s’y intéresse de près…

Camille Allain

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Illustration: alcool en soirée à Londres en avril 2012.
Illustration: alcool en soirée à Londres en avril 2012. — Alastair Grant/AP/SIPA
  • La ville de Saint-Malo souhaite facturer le coût de l'intervention de sa police municipale en cas d'ivresse publique et manifeste.
  • La ville d'Orléans a déjà établi une facture de 120 euros pour ces mêmes faits.
  • La police municipale passe plusieurs heures avec chaque individu contrôlé.

Dans le jargon policier, on parle d’IPM. Comprenez « ivresse publique et manifeste ». Un délit qui est puni par une contravention de deuxième classe pouvant grimper jusqu’à 150 euros, et qui pourrait même coûter encore plus cher dans certaines villes.

Voyant leur police municipale trop souvent sollicitée, certaines municipalités réfléchissent à facturer l’intervention aux fêtards. A Saint-Malo, le dossier sera évoqué en conseil municipal d’ici la fin de l’année.

Entre 1h30 et 4h

Si la question de l’ivresse publique est regardée de si près, c’est qu’elle prend un temps fou aux agents municipaux. Car avant d’emmener le fêtard au commissariat, ils doivent se rendre aux urgences et obtenir un certificat médical afin de vérifier si l’état de la personne est compatible avec un placement en cellule de dégrisement. « Nous avons calculé que cela prend entre 1h30 et 4h. Pendant tout ce temps, nos agents ne sont plus sur le terrain », témoigne Olivier Geffroy, adjoint à la sécurité à la ville d’Orléans.

La préfecture du Loiret fut la première à instaurer cette facturation en 2015. Confrontée à une hausse des ivresses publiques, la municipalité s’était appuyée sur une loi de 1873 issue du Code de santé publique pour faire entrer en vigueur sa facturation. Invalidée dans un premier temps par le tribunal administratif, cette nouvelle disposition a finalement été jugée valable par la cour d’appel de Nantes.

Une facture de 120 euros à Orléans

Depuis six mois, la ville d’Orléans adresse une facture de 120 euros à chaque personne prise en charge en IPM par la police municipale. « Cela correspond au temps d’intervention moyen, aux frais de déplacements mais aussi au coût éventuel de nettoyage. J’ai même demandé que les policiers amènent la facture directement chez les gens », poursuit l’élu orléanais. Et le nombre de prises en charge a nettement baissé. On en comptait un peu moins de 300 en 2014, contre 146 en 2016. « Et ce sera encore moins cette année », estime Olivier Geffroy.

L’élu reste cependant prudent sur l’impact de la mesure. « On ne fait pas ça pour faire de l’argent mais plutôt pour que ce soit dissuasif. Nous savons aussi que notre police intervient moins sur les ivresses parce qu’elle est plus mobilisée sur les missions de prévention, notamment contre les attentats. »

A Saint-Malo, le dossier devrait être abordé en conseil municipal d’ici la fin de l’année. En 2015, la police municipale de la cité corsaire a pris en charge 126 ivresses publiques et manifestes et 83 en 2016, selon nos confrères du Pays Malouin.