Calcul des APL: Les aides réduites de 5 euros mensuels, de futures diminutions possibles par arrêté

SOCIAL Désormais le montant des aides au logement peut être diminué d’une somme forfaitaire par simple arrêté…

20 Minutes avec AFP

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Illustration d un billet de 5 euros devant un immeuble de location social
Illustration d un billet de 5 euros devant un immeuble de location social — ALLILI MOURAD/SIPA

Les aides personnelles au logement (APL) sont réduites de 5 euros mensuels pour leurs 6,5 millions de ménages bénéficiaires à compter du 1er octobre, et pourront à l’avenir voir leur montant diminué par simple arrêté, selon des textes parus au Journal officiel (JO).

Selon un décret daté du 28 septembre publié vendredi, le montant de ces aides est minoré d’un montant forfaitaire fixé par arrêté, une baisse qui s’applique « aux prestations dues à compter du 1er octobre », soit définitivement.

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Une « mesure brutale et injuste » frappant « les plus faibles, les plus démunis »

En outre, désormais le montant des aides au logement peut être diminué d’une somme forfaitaire par simple arrêté, précise de son côté un arrêté du 29 septembre qui modifie la formule de calcul de ces prestations.

Enfin un deuxième arrêté pris le même jour, revalorise ces prestations de 0,75 %, soit l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL), également à compter du 1er octobre, et fixe à 10 euros contre 15 euros auparavant, leur montant minimum.

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La Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) dont le président du conseil d’administration Jean-Louis Deroussen avait dénoncé, le 25 juillet, une « mesure brutale et injuste » frappant « les plus faibles, les plus démunis », a émis un avis défavorable contre ces textes, tout comme le Conseil national de l’habitat (CNH).

Ces deux avis sont consultatifs.

Les APL bénéficient à 6,5 millions de foyers français

Fin août le Premier ministre Edouard Philippe avait qualifié de « pas intelligent » ce coup de rabot qui représente une économie mensuelle de 32,5 millions d’euros pour le budget de l’Etat, et l’avait justifié par la nécessité de réaliser les économies prévues dans le budget 2017, par la majorité précédente.

Le collectif « Vive l’APL » qui réunit une soixantaine d’organisations de défense des locataires et mal-logés (CNL, CGL, CLCV, Fondation Abbé Pierre, DAL, Attac, Ligue des droits de l’homme), d’étudiants (FAGE, Unef) de syndicats (CGT, FSU, Solidaires) et de bailleurs sociaux, entend contester la légalité de ces textes devant le Conseil d’Etat.

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Il a lancé une pétition en ligne et appelle à des rassemblements le 14 octobre. Versées par la Cnaf, les aides personnelles au logement bénéficient à 6,5 millions de foyers français, pour un coût annuel de 18 milliards d’euros pour l’Etat. Elles se décomposent en trois catégories : aide personnalisée au logement (APL) dont bénéficient notamment 800.000 étudiants, allocation de logement familial (ALF) et allocation de logement social (ALS).