Migrants: Vers un nouveau plan d'accueil pour les mineurs non accompagnés

IMMIGRATION Ce vendredi 15 septembre, les ministres de la Justice et de la Santé coprésideront une réunion sur les conditions d’accueil des mineurs non accompagnés…

Helene Sergent

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Illustration d'un centre pour mineurs isolés étrangers, dans le 95
Illustration d'un centre pour mineurs isolés étrangers, dans le 95 — POUZET/SIPA
  • Au 31 décembre 2016, 13.000 mineurs non accompagnés étaient pris en charge au titre de la protection de l'enfance
  • Ce chiffre est en constante augmentation depuis l’année 2013
  • Contrairement aux migrants majeurs, les mineurs ne sont pas pris en charge par l’Etat mais par les départements

Ils ne s’étaient pas réunis depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée. Ce vendredi, représentants d’associations, magistrats et plusieurs présidents de départements rencontreront lors d’un comité de suivi, les ministres de la Justice et la Santé. Cette instance, relancée en 2016 par l’ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, est chargée d’évaluer le dispositif d’accueil des mineurs non accompagnés (MNA). Un sujet particulièrement sensible au sein des collectivités, les départements étant seuls responsables d’accueillir ces enfants isolés.

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Au 31 décembre 2016, 13.000 mineurs non accompagnés ont été pris en charge par les collectivités au titre de la protection de l’enfance. Malgré les évolutions législatives récentes et le soutien financier de l’Etat aux conseils départementaux, l’augmentation du nombre de jeunes arrivant chaque année en France suscite des inquiétudes. Craintes que les ministres tenteront d’apaiser lors de cette première réunion : un plan d’accueil, piloté par la Justice et la Santé, pourrait être mis en route selon nos informations.

Une prérogative de l’Etat ?

En juin dernier, le président (PS) du département de Seine-Saint-Denis et la maire de Paris interpellaient le gouvernement. Ultra-sollicités, les fonctionnaires de l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) peinent à faire face aux demandes de protection et les délais d’évaluation de la minorité se seraient rallongés, notamment dans les départements de la petite couronne.

Le réseau d’hébergement est saturé dans ces territoires et les conditions d’accueil d’adolescents venus du Mali, du Soudan, d’Irak ou d’Afghanistan se seraient dégradées, dénonçaient les élus dans leur tribune.

« Un jeune reste en moyenne trois ans dans un département et le coût de la prise en charge par an et par enfant est évalué par nos services à 50.000 euros. Nous considérons que l’accueil des mineurs non accompagnés ne correspond pas aux missions de protection de l’enfance établies il y a plus de 30 ans et relève avant tout de la politique migratoire », estime l’Assemblée des départements de France.

La réunion de ce vendredi est donc particulièrement attendue ajoute le préfet Pierre Monzani, directeur général de cette association. « A l’occasion d’une première rencontre cet été, Emmanuel Macron nous a confirmé que l’accueil des mineurs non accompagnés était l’affaire de l’Etat et du gouvernement et qu’il était favorable à la construction de centres dédiés aux mineurs et gérés par l’Etat », développe le préfet. Une perspective dont se méfient certaines associations.

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Une protection de l’enfance « à deux vitesses »

« L’intervention de l’Etat est souhaitable. Mais quel type d’intervention ?, s’interroge Jean-François Martini, juriste pour l’association GITSI (Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s). Notre crainte, c’est que l’Etat finisse par entendre la contestation des départements qui ne veulent plus s’occuper de l’accueil des mineurs et qu’apparaisse un dispositif à deux vitesses. Un dispositif de droit commun piloté par les départements et réservé aux mineurs isolés français et un autre géré par l’Etat réservé aux mineurs isolés étrangers ».

Le bilan, particulièrement sévère, réalisé en décembre 2016 par le Défenseur des droits Jacques Toubon est également, aux yeux des acteurs associatifs, l’exemple d’une mauvaise gestion pilotée par le gouvernement. A la suite du  démantèlement de campements à Calais et à Stalingrad, l’Etat a voulu prendre en charge les mineurs non accompagnés dans des  centres d’accueil et d’orientation pour mineurs (Caomi). Résultat, « des conditions indignes », des jeunes laissés « en situation de danger », « des fugues » et un accès aux soins et à l’éducation médiocre, déplorait Toubon.

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A l’issue de la réunion du comité de suivi ce vendredi, des annonces sur la mise en route d’un plan « Mineurs non accompagnés » pourraient être rendues publiques par les ministères de la Justice et de la Santé.