Le secret professionnel des assistants sociaux: «Tantôt se taire, tantôt parler»

INTERVIEW Brigitte Bouquet, ancienne titulaire de la chaire «travail social-intervention sociale» au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), revient sur la notion de secret professionnel des assistants sociaux…

Propos recueillis par Anne-Laëtitia Béraud

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Illustration de pieds d'enfant et d'un biberon.
Illustration de pieds d'enfant et d'un biberon. — LOIC VENANCE / AFP

Le pôle de l’instruction d’Angoulême, en Charente, enquête sur la mort d’une fillette défenestrée le 8 janvier 2015 à Périgueux par un camarade de classe, rapporte Sud Ouest. Le petit garçon avait déjà commis de tels actes quelques mois plus tôt dans une autre école, mais l’assistante sociale chargée de son suivi ne les avait pas communiqués au nouvel établissement. Dans le cadre de cette enquête, l’assistante sociale invoque le secret professionnel.

L’ancienne assistante sociale Brigitte Bouquet*, professeure émérite, ancienne titulaire de la chaire « travail social-intervention sociale » au Conservatoire national des arts et métiers  (Cnam), ancienne directrice du Centre d’études, de documentation, d’information et d’actions sociales (Cédias) revient sur les notions et les enjeux de ce secret professionnel, et plus particulièrement pour les assistants sociaux…

Qu’est-ce que le secret professionnel ?

Le secret professionnel est inscrit dans l’article 226-13 du Code pénal. Il est l’obligation faite à des professionnels, selon leur profession ou les situations particulières dans lesquelles ils interviennent, d’assurer une stricte confidentialité et de ne pas divulguer des informations qui leur sont dévoilées dans le cadre d’une relation nouée aux fins d’apporter une aide à la résolution de difficultés.

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Sur quelles informations porte-t-il précisément ?

Le secret porte sur tout ce que le professionnel a vu, entendu ou compris (fût-ce à l’insu de son client) dans le cadre de sa fonction. Le droit reconnaît ainsi que le professionnel, astreint au secret professionnel, l’est en fonction de sa position de « dépositaire obligé » et de « confident nécessaire », amené à connaître l’intimité de la vie privée des personnes pour pouvoir apporter l’aide souhaitée. Le respect du secret professionnel est essentiel d’une part, parce qu’il traduit la valeur qui est accordée à la personne et au respect de sa vie privée, et d’autre part, parce qu’il est nécessaire à l’établissement et au maintien de la relation de confiance qui doit exister entre le professionnel et les personnes qu’il aide.

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Qui est soumis au secret professionnel ?

La loi et la jurisprudence nomment expressément quelles sont les personnes soumises au secret professionnel par état (par exemple, les ministres des cultes) et par profession (le personnel médical et médico-social, les avocats, etc.) et les assistants de service social. En outre, le secret professionnel est étendu à la « mission », notamment à toute personne engagée dans un service d’aide sociale à l’enfance, aux personnes appelées à collaborer au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI), aux agents de probation, aux travailleurs sociaux dans le cadre des établissements pénitentiaires, à toute personne intervenant dans le cadre du RSA, aux agents du service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée, aux membres de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel, etc. Le secret est donc opposable et sa violation est considérée comme un délit.

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Quelles sont les limites de ce secret professionnel pour le travailleur social ?

Il y a deux exceptions importantes. Les articles 434-1 et 434-3 du Code pénal impliquent de révéler des crimes (par exemple un viol) ou d’informer les autorités judiciaires, médicales ou administratives de sévices ou privations dont le travailleur social a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur de moins de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger, en raison de son âge ou de son état physique ou psychique. Cela doit être respecté. Devant le besoin de protection d’une personne en danger, aucune hésitation ou notion de secret professionnel ne doit parasiter le déclenchement de dévoilement [de l’information].

Pourquoi la levée du secret professionnel n’est-elle pas simple à mettre en œuvre ?

Si l’obligation de signalement est largement respectée par le travail social qui la considère comme un acte professionnel, concrètement, cette levée du secret professionnel n’est pas simple à mettre en œuvre. Selon l’évaluation du professionnel, il faudra de temps en temps garder l’information secrète et de temps en temps la dévoiler, tantôt se taire et tantôt parler. Car l’écoute et l’aide apportée aux mineurs permettent le plus souvent de réduire et faire disparaître leur violence, ce qui est le but.

*Brigitte Bouquet a notamment publié Ethique et travail social (Dunod, avril 2017, 26 euros).