Pénicaud défend sa réforme du code du travail «pour plus de liberté et de sécurité» à l'Assemblée

CODE DU TRAVAIL La ministre du Travail assure que son projet de réforme est juste, autant pour les salariés que pour les employeurs…

N. Se. avec AFP

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Audition de  la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur la réforme du code du travail, par la commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale, Paris, le 4 Juillet 2017.
Audition de la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur la réforme du code du travail, par la commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale, Paris, le 4 Juillet 2017. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Muriel Pénicaud a tenté pendant trois heures de convaincre les nombreux sceptiques. Accusée de vouloir favoriser les employeurs, la ministre du Travail, a expliqué mardi soir à l’Assemblée nationale que l’objectif de la réforme du code du travail était de donner « plus de liberté et de sécurité, tant à l’employeur qu’au salarié », lors de son audition en Commission des affaires sociales

La liberté de choisir pour les salariés et plus de flexibilité pour les entreprises

« Je ne pense pas que la liberté soit pour les uns et la sécurité pour les autres. Je pense que tant les salariés que les employeurs ont besoin de liberté et de sécurité », a-t-elle défendu devant les députés, lors de son audition sur le projet de loi d’habilitation.
« Pour les salariés, c’est la liberté de pouvoir souffler pour évoluer dans la vie professionnelle, choisir un métier si on veut changer d’entreprise ou entreprendre soi-même, choisir le télétravail ou participer aux négociations d’entreprise, voire aux décisions stratégiques de l’entreprise », a défendu la ministre.

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Pour les entreprises, la liberté apportée par la réforme permettra « de se réorganiser plus rapidement pour conquérir des marchés » et « négocier des normes adaptées aux besoins de l’entreprise ». « Il faut plus de sécurité pour les entreprises », notamment dans « la clarté des règles et des sanctions », a-t-elle expliqué. Elle a donné l’exemple des licenciements, soulignant qu’un quart d’entre eux fait l’objet d’un recours aux prud’hommes. Or, « pour la même nature de licenciement reconnu comme abusif d’un salarié de 20 ans d’ancienneté, la sanction, dans le même cas de figure, est de huit à 40 mois de salaire », a-t-elle relevé, expliquant que cette « incertitude dissuade beaucoup de petites entreprises d’embaucher ou de transformer des CDD en CDI ».

Une réforme du code du travail précipitée ?

Parmi les mesures appliquées « immédiatement », une fois la réforme adoptée « fin septembre », la ministre a cité la mise en place du barème des indemnités versées au titre des dommages et intérêts aux prud’hommes, en cas de licenciement abusif, et la fusion des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) pour des raisons de « simplicité », pour renforcer « un dialogue social de qualité ».

Une grande partie des députés, dont Gérard Cherpion (LR), Francis Vercamer (Les constructifs) ou Adrien Quatennens (France Insoumise), l’ont interpellée sur « la méthode » employée par le gouvernement, qui prévoit de légiférer par ordonnances. Ils ont regretté un « empressement » de réformer le code du travail « au milieu de l’été », alors que la concertation avec les partenaires sociaux se poursuit.
« Les grandes réformes ne peuvent pas faire l’économie d’un débat citoyen sincère, d’un dialogue social approfondi et d’un débat parlementaire respectueux du pluralisme », a relevé Boris Vallaud (Nouvelle gauche). Il a réclamé, tout comme Pierre Dharréville (PCF), une évaluation des réformes précédentes. De son côté, Adrien Quatennens a dénoncé une « inversion de la hiérarchie des normes », de même que Pierre Dharréville qui a agité la menace « d’un code du travail par entreprise », ce que la ministre a démenti.

« On n’est pas en train de détricoter. On est en train de donner la capacité (à) plus de dialogue social, qui permettra plus de justice sociale, plus de progrès et plus de performance économique », a défendu Muriel Pénicaud, soulignant que « le CDI reste la norme et le but ». Une journée de manifestation et de grève (le 12 septembre) contre la réforme du code du travail à d’ores et déjà était planifiée par la CGT.