Tribunal «au pied des pistes» de l'aéroport de Roissy: Trois questions sur la polémique

JUSTICE Les premières audiences ont eu lieu samedi...

N.R. avec AFP

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La comparution de migrants illégaux  dans un tribunal spécialement aménagé près de l'aéroport parisien de Roissy pourrait porter atteinte aux droits de la défense, s'inquiétait en 2013 le Conseil de l'Europe.
La comparution de migrants illégaux  dans un tribunal spécialement aménagé près de l'aéroport parisien de Roissy pourrait porter atteinte aux droits de la défense, s'inquiétait en 2013 le Conseil de l'Europe. — Alix Rijckaert AFP

La délocalisation d'une partie du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) n’est pas du goût de tout le monde. Ce samedi, une annexe située près de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle a accueilli ses premières audiences d’étrangers appréhendés à la sortie d’avion… en l’absence des avocats du barreau de Saint-Denis, qui ont décidé d’un boycott.

A quoi doit servir cette annexe du tribunal ?

L’idée de rendre la justice près de l’aéroport n’est pas nouvelle. Comme le relève Libération, le projet remonte à 2006. L’objectif de départ n’a pas varié : il s’agit d’y juger les étrangers « non-admis » en France, environ 6.000 chaque année. En attendant leur admission ou leur refus d’entrer sur le territoire, ils sont enfermés dans une «  zone d’attente pour personnes en instance » (Zapi), située à proximité immédiate de la salle d’audience.

Pour le président du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, cette annexe permet d’améliorer les conditions de jugement. Auparavant, les étrangers devaient être amenés en car jusqu’à Bobigny, situé à une quinzaine de kilomètres, et patienter plusieurs heures avant leur audience. Désormais, « on ne va pas les contraindre de rester dans un lieu immobiles avec les valises pendant huit heures ou douze heures », affirme Renaud Le Breton de Vannoise.

Pourquoi les avocats boycottent-ils les audiences ?

Selon eux, le projet du tribunal à l’aéroport de Roissy bafoue les droits de la défense. Pour les avocats, les « garanties du procès équitable », de la « publicité des débats et de l’indépendance de la justice » ne sont pas assurées.

>> Lire aussi : Des avocats manifestent contre une annexe du tribunal de Bobigny au pied des pistes de Roissy

Ils font notamment valoir que le bâtiment est trop « isolé », difficilement accessible au public, au coeur de la zone de fret de l’aéroport. Ils dénoncent aussi une atteinte à l'« indépendance » et à l'« impartialité » du juge, amené à rendre ses décisions dans un lieu « placé sous l’autorité du ministère de l’Intérieur ». « La dignité, ils s’en foutent. Ce qu’ils veulent, c’est expulser plus vite », s’est agacé samedi Alexandre Moreau, président de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

Pourquoi le Défenseur des droits s’est-il emparé du dossier ?

Fin mai, Jacques Toubon a annoncé qu’il avait décidé de s’auto-saisir « afin de s’assurer que les conditions pour garantir la publicité judiciaire et l’égalité des armes soient réunies ». Contactée dimanche, l’une des porte-parole du Défenseur des droits a indiqué à 20 Minutes que « l’instruction [du dossier] sui [vait] son cours ».