Mort de Rémi Fraisse à Sivens: Le parquet de Toulouse requiert un non-lieu

JUSTICE Le magistrat a toutefois rendu hommage au jeune pacifiste...

L.Gam. avec AFP
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Sur le site du projet de barrage de Sivens, un hommage à Rémi Fraisse.
Sur le site du projet de barrage de Sivens, un hommage à Rémi Fraisse. — F. Scheiber / SIPA

Est-ce la fin de l’affaire Rémi Fraisse ? Ce jeune pacifiste de 21 ans, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), par un jet de grenade offensive, a mis au jour plusieurs dysfonctionnements « apparus dans la chaîne administrative et militaire », d’après Mediapart, qui s’est procuré les 137 pages du réquisitoire de Pierre-Yves Couilleau, procureur de la République de Toulouse. En revanche, il apparaît impossible pour le magistrat de retenir une quelconque faute pénale à l’encontre du gendarme incriminé.

Le maréchal des logis J. avait été entendu en tant que témoin assisté le 18 mars 2016 et n’avait pas été poursuivi. Un rapport de l’Inspection générale de la gendarmerie (IGGN) avait déjà blanchi le gendarme en décembre 2014. Il avait estimé que les avertissements nécessaires avaient été effectués avant le tir de la grenade.

Des réquisitions de non-lieu étaient attendues car aucune personne n’était en effet poursuivie dans ce dossier.

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Vers la fin de l’affaire ?

Pour le parquet, il s’agit « d’une "affaire dramatique", d’un "enchaînement de faits", d’une "tragédie" ». Pierre-Yves Couilleau précise d’ailleurs que la victime n’était en aucun cas un agitateur mais au contraire « un jeune homme totalement intégré, calme, pondéré et pacifique ».

Désormais, les juges d’instruction de Toulouse doivent se prononcer par ordonnance sur l’issue de l’affaire : vont-ils ou non suivre les réquisitions du parquet ? D’après le tour que prend l’enquête avec zéro mise en examen en près de trois ans d’instruction, il est fort probable que la justice s’arrête là.