Testaments, donations... Comment éviter aux personnes âgées de se faire arnaquer

ESCROQUERIE Les notaires ont fréquemment des doutes sur les pressions que peuvent subir les personnes âgées…

Nicolas Raffin

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Dossier de succession chez le notaire, illustration.
Dossier de succession chez le notaire, illustration. — DURAND FLORENCE/SIPA

Comment réagir lorsqu’une personne âgée semble léguer des biens ou faire des dons sous la contrainte, ou sans avoir toute sa tête ? La question est centrale pour les notaires, car c’est à eux que revient la lourde tâche d’authentifier des actes importants comme les testaments. Une étude publiée ce mercredi et réalisée par la fondation Médéric Alzheimer et le Conseil supérieur du notariat (CSN) montre que ces cas de figures sont loin d’être isolés.

Sur les 714 notaires ayant répondu à l’enquête (7 % de l’ensemble de la profession), près de 65 % d’entre eux déclarent se demander au moins une fois par an si un client âgé (75 ans ou plus) « ne serait pas sous l’emprise d’un tiers ». Autre enseignement : un tiers des notaires s’interrogent sur les « capacités de discernement » de leurs clients seniors… au moins une fois par mois.

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Risque pénal

« Les notaires nouvellement nommés se retrouvent parfois dans des situations désarmantes, concède Marie-Pierre Péré, membre du CSN. Lors d’un premier rendez-vous, on se rend compte à quel point il peut être compliqué de dire non, de différer une signature. » Le notaire, avant toute conclusion, doit en effet s’assurer du «consentement éclairé » de la personne.

Une tâche d’autant plus nécessaire qu’il engage sa responsabilité. « En cas de défaut de consentement, le notaire peut voir sa responsabilité pénale engagée, rappelle Jean Michel Mathieu, président de l’institut notarial du patrimoine et de la famille. C’est pourquoi il faut être vigilant en la matière. »

« Anticiper sa dépendance »

Quels sont les signaux d’alerte ? Selon l’enquête dévoilée mercredi, les notaires se concentrent sur les indices comportementaux (attitude, confusion) et cognitifs (capacité à raisonner, mémoire) de leur client. En cas de doute, près de 85 % d’entre eux donnent des explications en termes simples à la personne âgée pour s’assurer qu’elle a bien compris la démarche, et 65 % lui demandent de reformuler l’acte avec ses propres mots.

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Si le notaire juge que la personne ne possède pas toutes ses capacités de discernement, il peut aussi demander un certificat médical pour trancher. « Pour pallier à ces difficultés, l’idée c’est d’anticiper sa dépendance : faire son testament le plus tôt possible, transmettre ses biens le plus tôt possible » conseille Jean-Michel Mathieu.

Manipulation ou aide réelle ?

Car outre l’affaiblissement des capacités mentales, les personnes âgées peuvent aussi se retrouver manipulées par un proche. Pour 74 % des notaires, un doute existe lorsque « le client semble attendre constamment l’approbation » de la personne qui l’accompagne ; 68 % sont suspicieux lorsqu’un tiers « a fait la demande de rendez-vous et insiste pour y être présent ».

Pour éviter tout problème, la plupart des notaires préfèrent revoir la personne seule pendant une partie de l’entretien afin de s’assurer qu’elle n’est pas manipulée, ou demandent à organiser une deuxième rencontre afin que le client puisse prendre le temps de la réflexion.

Alerter en cas de besoin

Cela peut ne pas suffire : « Les mécanismes d’emprise intrafamiliale sont exactement les mêmes que pour l’emprise sectaire, affirme Marie-Hélène Isern-Real, avocate spécialisée en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. La personne qui maltraite va jouer sur l’isolement de sa victime pour mieux la manipuler. Or, le notaire ne dispose pas forcément du contexte (pièces, expertises) contrairement aux avocats dans le cadre d’un litige ».

En cas de doute, la famille ou les amis peuvent donc jouer un rôle. Depuis 2008, il est possible d’appeler le 3977. Au bout du fil, des écoutants apportent une aide aux victimes ou aux témoins de maltraitance. Selon les statistiques publiées sur le site du gouvernement, plus de 80 % des victimes sont des personnes âgées, la majorité ayant plus de 80 ans.