Enquête pour «corruption de mineurs»: Jean-Marc Morandini sauvé par un vice de procédure?

EXCLUSIF Les avocats de l’animateur de télévision ont déposé une requête visant à faire annuler une grosse partie de la procédure en raison de «graves irrégularités» lors de la perquisition...

Vincent Vantighem

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Jean-Marc Morandini en mars 2015.
Jean-Marc Morandini en mars 2015. — DOMINIQUE FAGET / AFP
  • Jean-Marc Morandini a été mis en examen pour « corruption de mineurs ».
  • Ses avocats estiment que la procédure a été entachée d’irrégularités.
  • Leur requête en annulation doit être examinée le 20 juin.

Six téléphones portables, trois disques durs, onze clés USB, cent quarante-quatre cédéroms et plusieurs photos d’hommes nus saisis. Selon nos informations, les trois avocats de Jean-Marc Morandini ont déposé, le 22 mars, une requête visant à faire annuler la perquisition menée, le 20 septembre 2016, au domicile de leur client. De quoi fragiliser l’enquête pour « corruption de mineurs » dans laquelle il a été mis en examen.

>> Les faits : Tout comprendre à l'affaire Morandini.

Cette requête de six pages que 20 Minutes a pu consulter pointe les conditions dans lesquelles cette perquisition a été menée au domicile de l’animateur, rue de la Pompe (Paris, 16e), quand celui-ci était entendu sous le régime de la garde à vue. Elle assure d’abord que l’avocat de Jean-Marc Morandini n’a pas été « informé » de cette perquisition, ce qui est contraire au code de procédure pénale.

Les avocats dénoncent « une grave irrégularité »

Surtout, les trois avocats estiment que l’ordonnance autorisant cette perquisition n’en précise pas son motif, ce qui constitue, selon eux, « une grave irrégularité ». Le code de procédure pénale prévoit en effet que le magistrat précise, noir sur blanc, la qualification de l’infraction reprochée à un suspect avant d’envoyer les policiers fouiller son domicile à la recherche d’éventuelles preuves.

« La conduite de ces opérations de perquisition a nécessairement causé un grief [à Jean-Marc Morandini], portant atteinte à son droit au respect de sa vie privée et le privant de tout contrôle », écrivent ainsi, dans leur requête, les avocats Hervé Témime, Corinne Dreyfus-Schmidt et Céline Lasek.

L'avocat Hervé Témime au palais de justice de Paris.
L'avocat Hervé Témime au palais de justice de Paris. - Lionel BONAVENTURE / AFP

Une cinquantaine d’actes de procédure annulés ?

Soupçonné d’avoir formulé des propositions sexuelles à deux mineurs, l’animateur de télévision pourrait donc voir son dossier judiciaire subir une cure d’amaigrissement. Si la demande de ses avocats aboutit, la justice devra, en effet, annuler la perquisition litigieuse mais aussi tous les actes de procédure qui en ont directement découlé et qui auraient pu servir à l’accusation lors d’un éventuel procès.

>> Témoignages : Ce que les mineurs ont révélé sur Morandini

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a prévu d’examiner cette requête le mardi 20 juin. Mais l’avocat général se serait, d’ores et déjà, rangé derrière les arguments des avocats de l’animateur de télévision. Toujours selon nos informations, il aurait, dans ses conclusions, recommandé d’annuler, purement et simplement, la perquisition mais aussi une cinquantaine d’actes de procédure qui y font référence. La décision de la chambre de l’instruction devrait être mise en délibéré.

Un retour à l’antenne sur CNews bientôt ?

Au cœur de la polémique depuis l’été dernier, Jean-Marc Morandini est également visé par une plainte déposée devant le doyen des juges d’instruction de Paris par de jeunes majeurs qui l’accusent de « harcèlement sexuel » et « travail dissimulé » lors de castings passés pour la web-série « Les Faucons ». Cette plainte a été déposée, en mars, après un premier classement sans suite par le parquet.

Quant à sa vie professionnelle, elle pourrait reprendre à la rentrée de septembre, selon les informations publiées par Le journal du dimanche. L’hebdomadaire assure, dans sa dernière édition, que l’animateur pourrait être chargé d’une émission consacrée aux médias sur la chaîne CNews ou sur Non Stop People, toutes deux propriétés du groupe Canal +.