Edouard Philippe à l'Elysée 18/05/2017.
Credit:LEWIS JOLY/SIPA.
Edouard Philippe à l'Elysée 18/05/2017. Credit:LEWIS JOLY/SIPA. — SIPA

LOI

VIDEO. Sortie de l'état d'urgence: Le gouvernement prépare un arsenal pour prendre le relais

En juin dernier déjà, la France s'était dotée d'une loi pour «renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement»...

Une loi renforçant les mesures de sécurité contre le terrorisme, qui prendra le relais de l’état d’urgence, sera présentée en Conseil des ministres le 21 juin, a annoncé l’Élysée ce mercredi, au lendemain de l’attaque au marteau d’un policier devant Notre-Dame de Paris.

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Comme déjà annoncé, le Parlement sera saisi d’une première loi pour prolonger jusqu’au 1er novembre « au maximum » l’état d’urgence, qui devait prendre fin mi-juillet.

L’état d’urgence a déjà été prolongé cinq fois

Le président Macron avait décidé, après l’attentat de Manchester, de prolonger à nouveau l’état d’urgence mis en place après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. L’état d’urgence a été prolongé jusqu’alors cinq fois et a battu le record de durée ininterrompue de ce régime d’exception depuis sa création pendant la guerre d’Algérie.

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Le gouvernement avait aussi annoncé une loi pérennisant certaines mesures exceptionnelles de l’état d’urgence, qui demeureront donc en place même une fois l’état d’urgence levé « notamment pour assurer de manière durable la sécurisation des grands événements culturels, récréatifs et sportifs ». Ce projet de loi sera présenté au Conseil des ministres du 21 juin et présenté en même temps qu’une nouvelle « posture Vigipirate » pour l’été 2017, « adaptée aux menaces », a expliqué l’Élysée. Selon nos confrères du Monde, qui ont pu consulter le projet de loi, la quasi-totalité des mesures de l’état d’urgence se retrouveront dans le droit commun.

Une grande partie des mesures de l’état d’urgence se retrouveront dans le droit commun

Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermeture de lieux de culte, zones de protection et de sécurité : les dispositifs propres à l’état d’urgence devraient quasiment tous se retrouver dans le droit commun. La grande nouveauté réside dans l’autorité compétente. Ces mesures resteront l’apanage du ministère de l’intérieur et des préfets, sans l’intervention d’un juge judiciaire. A titre d’exemple, l’assignation à résidence pourra être décidée pour « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ». A l’inverse de l’état d’urgence, dans le droit commun, le procureur sera désormais informé avant l’entrée en vigueur de la mesure.

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Pour les perquisitions administratives, l’exploitation des données numériques, des ordinateurs et autres téléphones portables saisis sera simplement soumise à l’autorisation du seul juge administratif. La fermeture des lieux de culte sera facilitée. Elle pourra être décidée dès lors que « les propos qui y sont tenus, les idées ou les théories qui y sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent, provoquent à la discrimination, à la haine, à la violence, à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger, ou font l’apologie de tels agissements ou de tels actes ».  Le gouvernement Edouard Philippe et son gouvernement se préparent à renforcer la logique sécuritaire, mais également à simplifier sa mise en œuvre.