Procès PIP: Le géant allemand du contrôle TÜV va devoir indemniser les victimes au plus vite

JUSTICE Les 20.000 plaignantes vont toucher une enveloppe de 60 millions d'euros...

20 Minutes avec AFP

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L'imposant dossier des prothèses PIP lors du procès de Jean-Claude Mas, dirigeant de l'entreprise.
L'imposant dossier des prothèses PIP lors du procès de Jean-Claude Mas, dirigeant de l'entreprise. — ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
  • Le procès PIP avait éclaté en 2010 après les plaintes de femmes qui portaient des prothèses mammaires remplies d’un gel non-conforme.
  • Le dirigeant de l’entreprise PIP a été condamné à 4 ans de prison en mai 2016.
  • C’est au tour du géant allemand du contrôle des produits TÜV d’être condamné à rembourser les victimes, malgré ses tentatives de se dédouaner.

Les victimes des prothèses PIP enfin indemnisées ? Le premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé ce vendredi l’exécution provisoire de la peine pour TÜV, l’organisme allemand de certification qui a été condamné dans le dossier des prothèses PIP à verser 60 millions d’euros à 20.000 plaignantes, a-t-on appris auprès des avocats de ces dernières.

Cette décision « insusceptible de recours » contraint le certificateur allemand à exécuter la décision rendue par le tribunal de commerce de Toulon le 20 janvier et à verser 3.000 euros à chaque plaignante sans attendre le résultat d’une procédure en appel, expliquent dans un communiqué Olivier Aumaître, qui représente plus de 13.000 plaignantes, et Deborah Roilette Gignoli, conseil de 500 autres plaignantes.

« Mon cabinet exigera que ce paiement intervienne rapidement, à défaut nous demanderons aux institutions européennes de suspendre toutes les activités de certification de TÜV Rheinland », a de son côté réagi dans un SMS Laurent Gaudon, qui représente quelque 7.000 plaignantes.

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Un gel frauduleux dans les implants

Ce n’est pas la première décision en ce sens dans ce dossier tentaculaire. Le tribunal de commerce de Toulon avait condamné le 20 janvier le géant allemand du contrôle et sa filiale française « à payer à chacune des intervenantes une provision d’un montant de 3.000 euros ». Cette décision allait dans le même sens qu’un premier jugement concernant d’autres plaignantes rendu par cette juridiction en 2013. Une décision qui avait été retoquée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui avait dédouané la société de contrôle allemande TÜV Rheinland et sa filiale française.

La société Poly Implants Prothèses (PIP), dont le fondateur Jean-Claude Mas a été condamné en appel à quatre ans de prison en mai 2016, avait rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux, au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certifications, dont TÜV. La société, qui était partie civile au procès de Jean-Claude Mas, s’estime victime de ses agissements.