Véhicules d’entreprise: Les patrons dénoncent-ils vraiment leurs salariés flashés?

SECURITE ROUTIERE Selon un sondage MMA paru ce mardi, 50 % des patrons de PME se plient à cette obligation…

Delphine Bancaud

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 Un radar automatique fixe sur une route nationale près de Nantes.
Un radar automatique fixe sur une route nationale près de Nantes. — : JS EVRARD/SIPA

Fini le temps où les salariés se faisaient flasher au volant d’un véhicule d’entreprise et où ils n’avaient qu’à s’acquitter de l’amende, sans risquer de perdre des points.

Car depuis le 1er janvier dernier, les employeurs ont l’obligation de désigner les salariés auteurs d’infractions routières avec un véhicule de société. A défaut, ils s’exposent à une amende salée de 675 euros (450 euros si payée dans les 15 jours). Une épée de Damoclès dont les chefs d’entreprise ont bien conscience, à en croire un sondage* MMA paru ce mardi. Selon celui-ci, 4 mois après l’entrée en vigueur de cette mesure, 94 % des patrons interrogés disent la connaître et 81 % savent qu’ils devront payer une lourde amende en cas de non-désignation des salariés flashés.

Certains patrons de PME récalcitrants

Mais fait plus surprenant : seulement 50 % d’entre eux déclarent appliquer la désignation des salariés fautifs d’une infraction routière. Pour Fabian de Lacaze, en charge de la prévention des risques routiers chez MMA : « Certaines entreprises n’ont pas eu à dénoncer de salarié, car aucun n’a commis d’infraction routière durant les 4 derniers mois ou les PV ne sont pas encore arrivés ». Interrogée par 20 Minutes, la Sécurité routière déclare ne pas disposer pour l’heure de chiffres à ce sujet, mais Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière assure « qu’il y a une forte augmentation des désignations de salariés auteurs d’infractions routières ». Ce qui est sans doute le cas dans les grandes entreprises, mais peut-être moins dans les petites, comme semble le montrer le sondage MMA.

C’est ce que croit aussi Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 Millions d’automobilistes : « Certains patrons ne désignent pas le salarié auteur de l’infraction routière tout bonnement, car ils ne savent pas qui roulaient ce jour-là. Car dans certaines petites entreprises, il y a un véhicule disponible que les salariés prennent au coup par coup, en fonction de leurs besoins professionnels. C’est difficile de savoir plusieurs mois plus tard qui conduisait », assure-t-il. Fabian de Lacaze avance une autre explication : « Certains employeurs rechignent sans doute à se soumettre à cette obligation, car ils espèrent que les amendes pour non-désignation ne tomberont pas systématiquement. D’autant qu’ils pensent peut-être qu’une certaine clémence sera de rigueur après l’élection présidentielle », déclare-t-il. « Sur le premier point ils se trompent, car les PV pour non-désignation sont envoyés systématiquement après l’expiration du délai de 45 jours suivant la demande de communiquer le nom du conducteur. Quant à la deuxième hypothèse, elle n’est pas fondée », affirme Emmanuel Barbe.

La peur de contentieux avec les salariés

Parmi les patrons qui ont d’ores et déjà respecté leur obligation de dénoncer les infractions routières de leurs salariés, figure Laurent Galle, président de Noblet, une entreprise de transports située à Marne-La-Vallée (Seine-et-Marne) : « En 4 mois, j’ai délivré le nom de quatre de mes salariés qui se sont fait flasher au volant d’une voiture d’entreprise. Mais à ma surprise, cette menace a contribué à réduire le nombre d’infractions commises par mes collaborateurs car elles ont diminué d’un tiers par rapport à la même époque l’an dernier », se réjouit-il.

Et les salariés dénoncés ne semblent pas lui en avoir voulu. Il redoute cependant que cela soit le cas à l’avenir : « car je crains que plusieurs d’entre eux ne finissent à terme par perdre leur permis, surtout que je n’ai pas les moyens de vérifier le nombre de points qui leur reste pour anticiper les difficultés », explique-t-il. Et il n’est pas le seul à craindre les retombées de la mesure à termes. Car selon le sondage MMA, 48 % des patrons de PME interrogés considèrent aussi que la désignation du salarié ayant commis une infraction routière peut nuire aux relations internes avec la hiérarchie. « Dans des entreprises où il y a moins de 10 salariés, on peut facilement imaginer à quel point il est délicat d’avoir à dénoncer son salarié. Ce dernier peut considérer que cela brise la confiance qu’il avait en son patron », souligne Fabian de Lacaze.

Des boss qui anticipent les difficultés

Certains chefs d’entreprise qui redoutent d’avoir à se retrouver face à des salariés ayant perdu leur permis, ont pris les devants. Ils financent des stages de récupération de points à leurs salariés. « Ces stages qui peuvent être suivis chaque année permettent de récupérer jusqu’à 4 points », souligne Emmanuel Barbe.

Certains patrons décident aussi d’aider leurs salariés juridiquement. « De plus en plus de patrons incitent leurs employés à contester des PV », indique ainsi Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialiste des délits routiers, qui affirme recevoir de plus en plus de clients salariés depuis janvier. « Mais cette mesure a surtout incité les entreprises à fairede la prévention routière et à diminuer la pression sur les salariés pour qu’ils aillent vite afin de gagner en productivité », insiste Emmanuel Barbe. Et selon lui, l’enjeu est de taille : « il faut rappeler que 3,5 millions de flashs sont envoyés chaque année à des véhicules d’entreprise. Il faut impérativement que ce chiffre baisse », martèle-t-il.

* Sondage de l'Ifop pour MMA réalisé du 10 au 17 avril auprès de 502 dirigeants d'entreprises de 1 à 49 salariés, selon la méthode des quotas.