Procès Thévenoud : L’ancien secrétaire d’État plaide une «part d’ombre irrationnelle» et une «défaillance»

JUSTICE L’ancien secrétaire d’Etat au commerce extérieur et son épouse, Sandra Thévenoud, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale…

Helene Sergent

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Thomas Thévenoud et son épouse Sandra lors de leur procès devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Thomas Thévenoud et son épouse Sandra lors de leur procès devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. — BENOIT PEYRUCQ / AFP
  • Le parquet a requis un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre Thomas Thévenoud
  • Le député (ex-PS) de Saône-et-Loire a annoncé récemment qu'il arrêtait la politique à la fin de son mandat
  • Le tribunal rendra sa décision le 29 mai 2017

« Dysfonctionnement », « défaillance », « négligence », voilà comment les époux Thévenoud ont tenté de décrire au tribunal correctionnel de Paris le mécanisme qui les a poussés à déclarer, à cinq reprises, leurs impôts en retard. Poursuivi pour fraude fiscale après les révélations du Canard Enchaîné en septembre 2014, le couple a nié le caractère intentionnel des faits qui leur étaient reprochés.

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La « part d’ombre »

Comment un député socialiste propulsé au gouvernement après un remaniement inattendu, et son épouse rompue à l’exercice politique au Sénat, ont-ils pu omettre de payer leurs impôts de façon répétée voire « systématique » ? Cette question, posée à de nombreuses reprises par le président de la 11e chambre, est restée sans réponse. Comme son ex-collègue, Jérôme Cahuzac quelques mois plus tôt, Thomas Thévenoud a fait valoir une « part d’ombre » et « d’irrationnel » : « Je considère que nous avons été défaillants, négligents (…) je m’interroge encore parce que c’était simple comme bonjour ».

Appelé à la barre en qualité de témoin, son actuel assistant parlementaire, Aziz El Guerrab, a dépeint un député « rigoureux », « efficace », « professionnel ». Une image du député aux antipodes du contribuable Thévenoud, mis en demeure à plusieurs reprises par l’administration fiscale et contraints de verser 20.000 euros de pénalités de retard. « J’ai essayé de me corriger (…) mais de nouveau, je suis tombé dans les mêmes travers », a lancé l'élu de Saône-et-Loire.

La phobie administrative : « Une bêtise »

Des travers justifiés au moment des révélations par une « phobie administrative » selon les mots de Thomas Thévenoud. « Ça a fait rire la France entière. C’était une bêtise, c’était s’abriter derrière une sorte de maladie psychique, se chercher des excuses là où il aurait fallu assumer », a confié à la barre l’ex-secrétaire d’État. Le couple a depuis régularisé sa situation.

Refusant de s’attarder sur les « ressorts psychologiques » du couple, l’administration fiscale et le parquet y ont vu un refus « systématique » de payer l’impôt. « Si tous les contribuables se comportaient comme les époux Thevenoud, ce serait le chaos (…) c’est une défaillance ciblée », a plaidé l’avocate de la partie civile. Député puis secrétaire d’État et collaboratrice parlementaire du président socialiste du Sénat ne pouvaient, d'après elle, ignorer le mécanisme déclaratif de l’impôt.

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« Le terme de négligence revient beaucoup dans leurs déclarations. Du fait de cette négligence, il n’y aurait pas d’élément intentionnel. C’est faux », abonde la procureure qui a requis un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité à l’égard de Thomas Thévenoud et six mois de prison avec sursis pour son épouse.

Le tribunal rendra son jugement le 29 mai prochain.