A La Haye, un tribunal citoyen juge Monsanto pour «écocide»

JUSTICE Le tribunal informel demande la reconnaissance du crime d'écocide par le droit international...

20 Minutes avec AFP

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Un champ de maïs Monsanto à Cologne.
Un champ de maïs Monsanto à Cologne. — PATRIK STOLLARZ / AFP

La justice citoyenne a condamné Monsanto. Un tribunal informel de cinq juges professionnels a accusé mardi le géant américain Monsanto de violation des droits de l’Homme, d’impact négatif sur l’environnement ainsi que du crime d'« écocide ».

Chargés de répondre à six questions sur l’environnement, l’alimentation et la santé notamment, cinq juges professionnels internationaux avaient alors entendu une trentaine de témoins, dont des scientifiques, agriculteurs et apiculteurs. Ce tribunal citoyen a rendu un avis consultatif destiné à alimenter les lois existantes, notamment via la création d’une jurisprudence au sein du droit international, après un événement de trois jours organisé en octobre à La Haye par des centaines de groupes citoyens.

L’écocide dans le droit international

Le tribunal informel a estimé mardi que « les activités de Monsanto causent des dommages aux sols, à l’eau et de manière générale à l’environnement ». Pour ces juges citoyens, « le droit international doit désormais affirmer, de manière précise et claire, la protection de l’environnement et le crime d’écocide », à savoir l’atteinte grave à l’environnement ou sa destruction.

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« Le Tribunal relève que si le crime d’écocide devait être érigé, à l’avenir, au rang de droit international, les faits rapportés pourraient relever de la compétence de la Cour pénale internationale » (CPI), a indiqué le Tribunal international Monsanto, s’interrogeant sur sa complicité de crime de guerre en produisant le défoliant Agent Orange utilisé par les forces armées américaines (1962-1973) durant la guerre du Vietnam.

Basée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Récemment, la procureure Fatou Bensouda a émis l’intention de se concentrer davantage sur les crimes environnementaux, tels que l’accaparement des terres.

Mais le géant de l’agrochimie et des OGM a accusé le tribunal citoyen informel d’être « mis en scène par un groupe sélectionné de critiques anti-technologie agricole et anti-Monsanto qui ont joué les organisateurs, le juge et le jury » et de nier « les preuves scientifiques existantes et les résultats judiciaires sur plusieurs thématiques ». « Nous restons engagés à un véritable dialogue avec ceux qui sont sincèrement intéressés par l’agriculture durable », a ajouté le groupe dans un communiqué. Aux Etats-Unis, la fusion à 66 milliards de dollars entre l’allemand Bayer et Monsanto est actuellement en examen approfondi par le département américain de la Justice.