Crédit Lyonnais: Tapie conteste en cassation sa condamnation à rembourser 400 millions d'euros

JUSTICE Le labyrinthe judiciaire de l'affaire Tapie- Crédit lyonnais se poursuit, depuis plus de vingt ans... 

20 Minutes avec AFP
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Bernard Tapie lors d'une conférence de presse le 12 mars 2014 à Marseille
Bernard Tapie lors d'une conférence de presse le 12 mars 2014 à Marseille — FRANCK PENNANT AFP

Bernard Tapie va-t-il vraiment devoir rembourser 400 millions d’euros. C’est cette question que la Cour de cassation doit examiner ce mercredi. L’homme d’affaires a demandé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris de décembre 2015 qui l’oblige à rembourser 404 millions d’euros dans son litige avec le Crédit Lyonnais.

Bernard Tapie n’a pas souhaité faire de commentaire avant l’audience de mercredi. La plus haute juridiction française doit statuer sur l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 décembre 2015 : l’homme d’affaires a été condamné à rembourser les 404 millions d’euros octroyés en 2008 dans le cadre d’un arbitrage, destiné à trancher son litige avec l’ancienne banque publique Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas en 1994. Cet arbitrage controversé a été définitivement annulé en juin 2016 par la Cour de cassation, les magistrats estimant qu’il était entaché de « fraude ».

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Des soupçons de dissimulations 

Mais le parquet de Paris a demandé le 6 mars dernier un renvoi en procès pour l’ancien président de l’Olympique de Marseille pour « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics ». Un réquisitoire « bourré d’insuffisances, de contradictions et d’incohérences », avait réagi Hervé Temime, avocat de l’homme d’affaires.

Les juges d’instruction doivent désormais décider s’ils le renvoient (ou pas) devant un tribunal. Les investigations ont mis en lumière « une faveur outrancière et systématique des protagonistes de l’affaire aux intérêts de Bernard Tapie » dans « une mise en scène destinée à faire croire que cette orientation était favorable aux intérêts de l’Etat », a relevé le parquet dans ses réquisitions.

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Il reproche notamment à Bernard Tapie et d’autres protagonistes Maurice Lantourne et Pierre Estoup d’avoir dissimulé « les liens anciens et réguliers » qu’ils entretenaient. Il met aussi en avant le rôle joué par le pouvoir de l’époque, soulignant que le choix de l’arbitrage est « le résultat d’une volonté ancienne et devenue efficace après l’élection de Nicolas Sarkozy ». Les enquêteurs ont relevé les nombreuses visites à l’Elysée de Bernard Tapie, qui avait appelé à voter pour le candidat de la droite en 2007.

Dans ce dossier, Christine Lagarde, aujourd’hui directrice générale du Fonds monétaire international, a été reconnue coupable de « négligence » par la Cour de justice de la République mais dispensée de peine.