Escroquerie à la taxe carbone: Une fraude à 283 millions d'euros rejugée en appel

JUSTICE Les principaux prévenus avaient été condamnés à huit ans de prison en première instance...

T.C. avec AFP
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Marco Mouly a été condamné en mai 2016 à huit ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris
Marco Mouly a été condamné en mai 2016 à huit ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris — BERTRAND GUAY / AFP

C’est une affaire hors norme que va réexaminer la cour d’appel de Paris. Les magistrats vont rejuger à partir de mardi le plus gros dossier de « fraude à la taxe carbone » jugé pour l’heure, le préjudice s’élevant à 283 millions d’euros. Les principaux prévenus avaient été condamnés en juillet dernier à huit ans de prison par le tribunal correctionnel, et à rembourser solidairement le montant de l’escroquerie à l’Etat.

Ce volet de l’escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 - 1,6 milliard d’euros d’impôts éludés au total en France - est le plus important arrivé jusqu’ici à l’audience. La combine consistait à acheter hors taxe, dans un pays étranger, des certificats donnant aux entreprises le « droit de polluer ». Puis à les revendre en France à un prix incluant la TVA, avant d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’Etat.

Des suspects originaires de Belleville

Parmi les principaux prévenus, Mardoché Mouly, alias Marco l’élégant. Pour les juges, il a été le « logisticien » de cette fraude exceptionnelle. Ce professionnel du montage opaque est né à Tunis il y a 51 ans mais a grandi dans le quartier populaire de Belleville, à Paris. Il avait été interpellé discrètement fin avril 2013. Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à un million d’euros d’amende et à huit ans d’emprisonnement.

Durant l’audience, Marco Mouly avait soutenu que son rôle s’était limité à ouvrir des comptes bancaires à Chypre, Hong-Kong et Tunis, à la demande d’un certain Samy Souied, un proche à qui il devait 900.000 euros. Originaire lui aussi de Belleville, Samy Souied était surnommé le « caïd des hippodromes » depuis qu’il avait été impliqué dans une vaste affaire de blanchiment d’argent en lien avec le milieu des courses hippiques. Il a été assassiné le 14 septembre 2010, place Maillot (17e), par deux individus à scooter, alors qu’il revenait tout juste de Tel Aviv. Où il devait repartir dès le lendemain…

Une fraude pilotée en Israel

Parmi les autres principaux prévenus, le financier Arnaud Mimran, 45 ans, surnommé « le flambeur des beaux quartiers ». Alors qu’il avait investi plusieurs millions d’euros dans cette affaire, il avait assuré lors du procès avoir eu connaissance de la fraude sur le tard. Une explication qui n’avait pas convaincu les juges. Le président avait notamment souligné ses déplacements « très courts » à des moments clés de la fraude en Israël, d’où elle était pilotée. Proche du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, Arnaud Mimran a également été mis en examen en octobre 2016 pour blanchiment dans une affaire impliquant un trafiquant de drogue.

Jaroslaw Klapucki, un courtier polonais, avait pour sa part été condamné à sept ans de prison avec mandat de dépôt et un million d’euros d’amende. Sa société a été condamnée à 3,75 millions d’euros d’amende. Aux yeux de la justice, il est « l’artisan de la réussite de la fraude », sans qui elle ne « peut pas fonctionner ». Les huit autres prévenus avaient quant à eux été condamnés à des peines allant d’un an à huit ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende. Un autre, absent au procès et qui se trouvait sous le coup d’un mandat d’arrêt, a été relaxé. Le procès doit se tenir jusqu’au 17 mai prochain.