Un couple se bat pour que la loi sur le don de RTT aux parents d'un enfant malade soit étendue au conjoint malade.
Un couple se bat pour que la loi sur le don de RTT aux parents d'un enfant malade soit étendue au conjoint malade. — Pixabay / Carissarogers

SOLIDARITE

Don de jours de congés: Faut-il l'élargir pour permettre d'aider un conjoint malade?

Pour l'instant, la loi ne s'applique que pour les parents d'enfants malades, mais des centaines de policiers de toute la France souhaitent faire don de jours de repos à leur collègue dont l'épouse est atteinte d'une leucémie...

Ils ont été touchés par l’histoire de leur collègue, et de là est né un immense élan de solidarité. Pour l’instant étouffé dans l’œuf par le cadre strict de la loi. Pour aider un collègue de Seine-Saint-Denis dont l’épouse est gravement malade, des centaines de policiers ont proposé de lui offrir des jours de repos. Car pour Antoine, brigadier à Bondy, et son épouse Elise, conseillère pénitentiaire, l’heure est à la recherche de solutions pour assurer la continuité du quotidien de la famille, qui compte quatre enfants en bas âge. Depuis l’annonce de la leucémie aiguë d’Elise, la vie de la famille a été bouleversée. Pour se soigner, la mère de famille a dû arrêter de travailler et devra être hospitalisée très régulièrement durant les douze prochains mois, parfois quatre semaines d’affilée en chambre stérile et sans aucun contact direct avec l’extérieur, à une cinquantaine de kilomètres de chez elle. Pour faire face, Elise aimerait bénéficier de la loi sur le don de congés.

Un appel à la solidarité entendu

Pour l’heure, Antoine est en arrêt maladie, une solution qu’il sait provisoire. C’est pourquoi Elise a eu l’idée de faire appel à la générosité des collègues policiers de son mari. Un appel entendu, puisque plus d’une centaine de policiers ont proposé d’offrir d’un à cinq jours de congé à Antoine. « Nous en sommes à plus d’une centaine de policiers qui sont prêts à donner des jours de congé », a confié au Parisien Marc Tran, délégué départemental Unsa-Police 93. Du gardien de la paix au plus haut niveau de la hiérarchie parmi ces collègues de Bondy, ou encore d’un policier de Nouméa, les propositions de dons ont afflué d’un peu partout en France.

« Même la patronne a émis un avis favorable », a rapporté un policier au journal. Utilisant le même modèle, les donateurs ont tous dû rédiger un document attestant de leur volonté de donner de leurs jours de congé à leur collègue : « J’ai l’honneur de vous faire part de mon souhait de donner deux jours au brigadier Antoine C. afin de lui faciliter la garde de ses quatre enfants ainsi que le surcroît financier engendré par l’hospitalisation en soins intensifs de son épouse pour une grave maladie », ont-ils ainsi écrit. Et au total, Antoine pourrait bien avoir 540 jours de congé.

Accompagner un enfant malade

Instauré par la loi Mathys du 9 mai 2014, le don de RTT permet aux salariés volontaires, et en accord avec l’employeur, de faire don anonymement et sans contrepartie tout ou partie de ses jours de repos à un collègue ayant un enfant gravement malade. Un dispositif élargi l’année suivante aux fonctionnaires relevant du même employeur. Pour cela, le texte prévoit que le bénéficiaire de ces dons que l’enfant doit avoir moins de 20 ans et être atteint d’une maladie, d’un handicap ou avoir été victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.

A l’origine, ce texte est né d’un cas particulier, celui du petit Mathys, dont la loi porte le nom. Le père de ce petit garçon, atteint d’un grave cancer du foie, était en arrêt maladie pour pouvoir rester en permanence aux côtés de son fils, hospitalisé. « Jusqu’à ce qu’il soit contrôlé par la Sécurité sociale, et qu’il s’entende dire que puisque ce n’était pas lui qui était malade, il devait reprendre le travail », raconte à 20 Minutes Paul Salen, député de la Loire à l’origine de la loi. A l’époque, et avant que la loi ne soit votée, ses collègues avaient pu, après accord de leur employeur, faire don de 170 jours de repos à leur collègue, lui permettant d’accompagner son fils dans les derniers mois de sa vie. « Grâce à ce texte, des parents peuvent désormais bénéficier de la générosité de leurs collègues, et rester aux côtés de leur enfant durant le temps qui leur est offert », se réjouit le député.

Un don pas prévu par la loi

Or le problème pour Antoine et son épouse, c’est que le dispositif ne s’applique pas dans le cas d’un conjoint malade. « Lorsque j’ai travaillé à cette proposition de loi, j’ai consulté des professionnels, des spécialistes, pour évaluer les besoins rencontrés dans ces situations particulières, se souvient Paul Salen. Evidemment, quand une personne est malade, elle a besoin d’aide et d’une présence au quotidien, mais là où un enfant malade a besoin d’avoir en permanence l’un de ses parents avec lui, c’est différent pour un adulte ». D’où cette loi limitée aux seuls enfants malades.

Mais puisque les dons sont volontaires, pourquoi ne pas permettre aux salariés ou fonctionnaires qui le souhaitent de faire dont de jours de repos à des collègues ? « Si on étend le champ d’application du texte, il faut en redéfinir le cadre, puisque cela peut perturber l’organisation de l’entreprise : à quel degré de famille le texte s’applique-t-il et pour quel type de maladies », s’interroge le député Paul Salen, qui craint par ailleurs qu’une extension de la loi ne vienne « tarir les élans de générosité ». Au départ, « ce texte concerne des cas relativement temporaires, poursuit-il. Mais serait-il possible de le transposer à des cas de proches malades d’Alzheimer par exemple, où le proche peut être mobilisé des années durant ? » Mais le député ne ferme pas la porte à une extension de la loi. « Je suis prêt à consulter de nouveau des spécialistes de cette question et retravailler le texte pour étendre le champ d’application de la loi Mathys », déclare-t-il, imaginant dans ce cas « une contribution financière de l’Etat » pour compléter la générosité des salariés.

De leur côté, Antoine et Elise espèrent que la hiérarchie policière fera une exception et permettra au père de famille de bénéficier de la générosité de ses collègues.